Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 juin 2022 et 6 février 2025, la société Stop amiante, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal : 1°) d'annuler

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beguet Madeline, société anonyme, dont le siège social est sis à Besançon (Doubs), ..., zone industrielle

INTERNATIONAL TRADING MARKET (ITM) ...C/ YSL BEAUTE HOLDING anciennement dénommée YSL BEAUTE ...

Fernandez, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Fernandez, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Noël, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fernandez, premier conseiller, - et les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Laveissière, représentant les requérants, et de Me Dubois, représentant le SMICOTOM.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Deyris, représentant Mme A, et de Me Cazcarra, représentant la commune de Fumel.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Mme A et M. C représentant le préfet de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, D.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. Le rapporteur, D.

Fernandez, premier conseiller, - les conclusions de M.

Fernandez, premier conseiller, - et les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Fernandez, premier conseiller, - et les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Proust, représentant l’association requérante, et de Me Eizaga, représentant la société Caryer AQ.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant l'ANSES. Considérant ce qui suit : 1.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant l'ANSES. Considérant ce qui suit : 1.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Noël, représentant Mme B présente à l'audience, et de Me Jacquier, représentant la commune de Mios.