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29 849 résultats pour « Foulon-Chateau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724d6cd58014677418c09

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lembo Pierre a confié à la société Transports Foulon

Source officielle

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CC

cr

6137260ccd580146774228f2

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

; qu'en donnant ainsi sa caution à Anne Y..., épouse X..., personne étrangère à la société, au prétexte que celle-ci aurait accepté la candidature de la société Eros pour gérer les biens de la Sarl Château

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423140

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

. - à monter une antenne sur pylône métallique au faîte du Château d'eau de Morée ; que Jean-Claude Y..., Jean-Marie Z... et Alain A... étaient tous trois salariés de la société SPM sise à Vierzon, Jean-Jacques

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427106

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

le numéro de ce véhicule 92 78 SZ 24 ; ce fourgon était immatriculé au nom de Didier A..., demeurant à Saint-Astier (24) ; celui-ci déclarait avoir vendu ce véhicule le 31 mai 2001 à un individu qui lui

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7b3

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

D..., A... et Y... étaient non seulement propriétaires des terrains traversés par les chasseurs et les chiens faisant partie de la chasse du prévenu mais qu'ils détenaient également le droit de chasse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300426

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

litiges liés à l'exécution de travaux publics ; qu'en l'espèce, en cause d'appel, les demandeurs se bornaient à solliciter des juges qu'ils ordonnent à leurs voisins, personnes privées, d'installer un chéneau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86367

Appel

20 mars 2002

20 mars 2002

CHATEAU - O.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00584

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

l'entreprise ; qu'en l'espèce il est constant que l'EARL Cesbron ne revêt aucune de ces qualités ; qu'en la disant recevable au seul motif qu'elle était partie en première instance comme en atteste le chapeau

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163881

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307597_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Les mesures d'expertise demandées par la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

Source officielle
CC

civ2

ésistement partiel de pourvoi en tant que dirigéc/MM. Y

613723b3cd5801467740d136

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

que si le dossier remis par le juge Van Ruymbeke à la section économique et financière du Parquet de Paris était "loin d'être vide", c'était en raison de la saisie, lors d'une perquisition dans un château

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CC

comm

613724cacd58014677418631

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

société Concept des étiquettes de la société Monroe, sans répondre aux conclusions d'appel de la société Concept qui faisait valoir que, à la supposer avérée, la démarcation de l'étiquette du vin "Château

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6c9

Cassation

18 janvier 1996

18 janvier 1996

(les résidences) dans lesquelles j'ai travaillé mais où je ne travaille plus (sont les) résidences Epernon rue Lagrange dont l'administrateur est Dominique Y..., Grand-Parc, Benauge, Côte d'argent, Chateau

Source officielle
CC

soc

613722b1cd580146774002fb

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Château de la Grève, Institut Médico-Pédagogique, dont le siège est

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300456

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 décembre 2021), le lot n° 9 du lotissement « Château Laval », régi par le cahier des charges du 9 septembre 1955, est divisé en deux lots de copropriété dont le

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300554

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[D] [F], domicilié [Adresse 4], 2°/ l'exploitation agricole à responsabilité limitée Château [6], dont le siège est [Adresse 4], 3°/ le groupement foncier agricole Château [6], dont le siège est

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00014

Cassation

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, de l'église et du pont du Moulin-de-la-Côte, monuments historiques, et qu'il est visible en même temps que l'église et le château. 7.

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f149

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

L. 228-5 et L. 228-10 du Code rural, 2, 3, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'action civile de la Fédération départementale des chasseurs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300991

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

X... et de l'EARL château de Vaux et les condamne in solidum à payer à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02473

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

réglementant l'utilisation des hélisurfaces dans la presqu'île de Saint-Tropez pour ne pas avoir déclaré à la police aux frontières un mouvement d'hélicoptère effectué le 23 juillet 2018 sur l'hélisurface « Château

Source officielle