représentant légal : Monsieur [Q] [Z], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 27/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric

représentant légal : Monsieur [H] [B], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 27/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric

l'audience et assisté de Maître Jean-Louis CHARDAYRE Débats en Chambre du Conseil : Audience du 27/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric

Pierre Collin, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M.

Frédéric Dieu, rapporteur public.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la SA Guyenne et Gascogne ; 1.

Pierre Collin, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M.

Pierre Collin, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M.

Frédéric Gueudar Delahaye, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Frédéric Dieu, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de Mme A et à la SCP Richard, avocat de l'université des Antilles ; Vu la note en

pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de président, Mme Stéphanie ALA, Vice Présidente placée, Monsieur Frédéric

Corinne, - F... Brigitte, veuve Z..., - Z... Sonia, - Z... Manuella, - LEONE D..., veuve Z..., - Z... Michel, - Z... Sylvie, épouse A..., - C... Roger, - C...

Frédéric X..., 3 / de Mme Paulette Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La société Rochard Promotion a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le

P..., fils de Antoine-Dominique O..., demeurant résidence Les collines de Pietralba, bâtiment C, avenue du Mont Thabor à Ajaccio (Corse du Sud), 17°) de M.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de M.

A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la société Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Patriarche et à la SCP Spinosi, avocat du

- le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin

Mme [V] [O] soutient que l'employeur n'a pas informé les autres salariés qui ont été en contact avec Mme [X] [J] de la suspicion de contamination au Covid 19 chez cette dernière.

Frédéric Rouvière, conseiller du salarié, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.