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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6785ff9288a2258b37c9d6f3
9 janvier 2025
Covin, avocat au barreau de Valenciennes Monsieur [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric Covin, avocat au barreau de Valenciennes Madame [V] [Z] épouse [G] [Adresse 2] [Localité
Première Chambre
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3 avril 2025
[A] [O] né le 10 Juin 1969 à [Localité 23], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Frédéric COVIN membre de la SCP DEBACKER & ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant M.
67eee64eb848dd6814c62bb1
[D] [WW] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 19], demeurant [Adresse 13] représenté par Maître Frédéric COVIN membre de la SCP DEBACKER & ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant
Cour d'Appel
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19 mai 2011
régulièrement convoqué par LRAR représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES Madame Monique Z...épouse X...
2ème Chambre Cabinet A
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2 juillet 2025
* * * * * LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Frédéric
670d74f364f81b1bb3118cce
1 octobre 2024
* * * * * LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Frédéric
2ème Chambre Cabinet C
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8 juillet 2024
QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [J] [P] [G] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 16] de nationalité Française Profession : Technicien de maintenance [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Maître Frédéric
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13 mars 2006
la Propriété ayant son siège social 29 bis rue Delsaux 5930 VALENCIENNES représentée par SES DIRIGEANTS LÉGAUXReprésentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la CourAssistée de Maître Frédéric
6253cbbebd3db21cbdd8e259
16 juin 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Mai 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d7
9 juin 2011
DU 09/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08472 Ordonnance (No) rendue le 09 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : HA/ LL APPELANT Monsieur Patrice Frédéric
CHAMBRE 8 SECTION 1
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29 avril 2010
: CP/VC APPELANT Monsieur [O] [M] [U] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 4] PORTUGAL demeurant : [Adresse 2] Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Frédéric
2ème Chambre Cabinet B
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10 juillet 2024
DEFENDERESSE : Madame [D] [Y] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 11] (MAROC) de nationalité Marocaine Profession : Employée [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Maître Frédéric
J.E.X.
67ec434fdd062d9f810e5902
1 avril 2025
10], demeurant [Adresse 1] ; (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/00002 du 20/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) Représentées par Maître Frédéric
6253c9ebbd3db21cbdd8994a
15 novembre 2007
née le 30 Juin 1933 à WASNES AU BAC (59252) demeurant... ... 59300 VALENCIENNES représentées par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Frédéric COVIN, avocat
CHAMBRE 1 SECTION 2
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18 mai 2017
par le tribunal d'instance d'Avesnes sur Helpe APPELANTE Mme [W] [N] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Me Frédéric
6253cbb0bd3db21cbdd8e017
26 mai 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/10/11046 du 16
chambre 1 section 2
603550f2c6b9b779c7374c1c
12 mai 2016
) Demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Thibaut CRASNAULT, membre de la SCP DEBACKER & Associés, avocat au barreau de VALENCIENNES, constitué aux lieu et place de Me Frédéric
Sociale D salle 3
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21 octobre 2022
INES ET K [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : Mme [C] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jonathan DA RE, avocat
5fdc74789d99b397e9371b66
22 novembre 2018
Hisbergues Daré, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉ Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3] (71000) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté et assisté par Me Frédéric
TROISIEME CHAMBRE
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6 avril 2023
DEMANDERESSE A L'INCIDENT Société assurance Lloyd's of London [Adresse 17] [Localité 14] Représentée par Me Bruno Pietrzak, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué, assisté de Me Frédéric
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