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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d71
12 octobre 2017
. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le douze octobre
6253cda3bd3db21cbdd93f68
15 mars 2018
2018 --------------------------- RG no18/00012 --------------------------- SA KEOPS CONCEPT C/ SARL EXELGREEN --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Pôle 5 - Chambre 11
60331f3dc12c2790d5ed665f
22 septembre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Chambre Sociale
68fb978011af6ba0065f3aa8
23 octobre 2025
ALSTOM TRANSPORT SA RANDSTAD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la
REFERE
68e583630e2901d10fa5c77c
7 octobre 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Sylvie FERNANDES 14 - Maître Marie-Anne [Localité 3] 111 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [
1ère Chambre
6285e17c6a1876057df5d548
17 mai 2022
RIDINFO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 septembre
68e583620e2901d10fa5c766
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Coralie CLAISSE 72 - Me Jean-[Localité 9] MORLON ([Localité 4]) Grosse délivrée à : Me Jean-[Localité 9] MORLON ([Localité 4]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6253cd1bbd3db21cbdd92467
26 mars 2015
ENTRE : SA GENERALI IARD représentée par ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège 7 boulevard Haussmann 75009 PARIS Représentant : Me Francois MUSEREAU de la SELARL JURICA
2ème Chambre
63d0d63a81a7b805de12b764
24 janvier 2023
ALPHASIGN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
6253c8febd3db21cbdd86ef1
5 décembre 2003
(2ème chambre) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP KEIME & GUTTIN SCP FIEVET-ROCHETTE LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ DECEMBRE
6253cdc0bd3db21cbdd9460e
16 juillet 2019
. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le seize
5ème Chambre
DTA_2513430_20260317
17 mars 2026
En ce qui concerne l’obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, M. C... résidait en France depuis trois ans à la date de l’arrêté attaqué.
civ3
61372307cd5801467740481b
8 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372244cd580146773fb906
20 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. et Mme Roger X..., demeurant ensemble à Saintes (Charente-Maritime
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01446
16 octobre 2019
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Urbaser Environnement La Rochelle à payer à MM.
63c79bc0da31367c908eb803
17 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : jugement du 25 mai 2021 rendu par le Tribunal Judicaire LA ROCHELLE.
Référés Premier Président
644b63d3c51457d0f882de5c
20 avril 2023
EASY BAT C/ [S] [Z] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE
64ae4b17a1775905dba3bca2
11 juillet 2023
ARRÊT N°335 N° RG 22/00067 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOJR [L] C/ [X] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère
669a01aabf9da27f384b0e50
18 juillet 2024
MHD/PR ARRÊT N° 397 N° RG 22/00867 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQKR [S] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
6137235ccd58014677408c37
26 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), société
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