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3 316 résultats pour « François Rochet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d71

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le douze octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f68

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

2018 --------------------------- RG no18/00012 --------------------------- SA KEOPS CONCEPT C/ SARL EXELGREEN --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60331f3dc12c2790d5ed665f

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb978011af6ba0065f3aa8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ALSTOM TRANSPORT SA RANDSTAD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la

Source officielle
TJ

REFERE

68e583630e2901d10fa5c77c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Sylvie FERNANDES 14 - Maître Marie-Anne [Localité 3] 111 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [

Source officielle
CA

1ère Chambre

6285e17c6a1876057df5d548

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

RIDINFO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 septembre

Source officielle
TJ

REFERE

68e583620e2901d10fa5c766

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Coralie CLAISSE 72 - Me Jean-[Localité 9] MORLON ([Localité 4]) Grosse délivrée à : Me Jean-[Localité 9] MORLON ([Localité 4]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92467

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

ENTRE : SA GENERALI IARD représentée par ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège 7 boulevard Haussmann 75009 PARIS Représentant : Me Francois MUSEREAU de la SELARL JURICA

Source officielle
CA

2ème Chambre

63d0d63a81a7b805de12b764

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

ALPHASIGN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86ef1

Appel

5 décembre 2003

5 décembre 2003

(2ème chambre) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP KEIME & GUTTIN SCP FIEVET-ROCHETTE LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ DECEMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd9460e

Appel

16 juillet 2019

16 juillet 2019

. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le seize

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2513430_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

En ce qui concerne l’obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, M. C... résidait en France depuis trois ans à la date de l’arrêté attaqué.

Source officielle
CC

civ3

61372307cd5801467740481b

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

61372244cd580146773fb906

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. et Mme Roger X..., demeurant ensemble à Saintes (Charente-Maritime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01446

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Urbaser Environnement La Rochelle à payer à MM.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c79bc0da31367c908eb803

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Décision déférée à la Cour : jugement du 25 mai 2021 rendu par le Tribunal Judicaire LA ROCHELLE.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

644b63d3c51457d0f882de5c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

EASY BAT C/ [S] [Z] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b17a1775905dba3bca2

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

ARRÊT N°335 N° RG 22/00067 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOJR [L] C/ [X] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01aabf9da27f384b0e50

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

MHD/PR ARRÊT N° 397 N° RG 22/00867 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQKR [S] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c37

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), société

Source officielle

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