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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9154d
13 mai 2014
BOBIGNY-RG no 06/ 04504 APPELANTE SAS CAMAIEU INTERNATIONAL Prise en la personne de ses représentants légaux Sise : Centre commercial Avenir-60 rue Saint Stenay-93700 DRANCY Représentée par Me François
Sociale B salle 3
643e357183146e04f531ebb0
14 avril 2023
Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTES : S.C.P.
CHAMBRE 2 SECTION 2
668cd23fbbc9a118c6c63ef9
4 juillet 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00658 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX6P
Sociale C salle 1
68fc5ba7af64986e40f7c6db
24 octobre 2025
Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.
Sociale C salle 2
62c67bf9ca9bf26379030742
29 avril 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Juillet 2019 (RG F17/00531 -section 3) GROSSE : Aux avocats le 29 Avril 2022 République Française
6253c927bd3db21cbdd876d1
30 juin 2005
INTIME : SA CAMAIEU INTERNATIONAL 211 Avenue Brame BP 229 59100 ROUBAIX Comparant en la personne de Monsieur Z..., directeur logistique, assisté de Maître François ROCHET (avocat au barreau de LILLE) COMPOSITION
Sociale A salle 1
62c52967a2c423637907974b
6253ca63bd3db21cbdd8ae45
24 janvier 2008
CAMAIEU Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2008
62c67bf4ca9bf26379030732
Sociale A salle 2
62c67c1cca9bf2637903079a
Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.N.C.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163cffb74df0e9c0194f811
16 novembre 2009
commercial et Madame [T] [C] épouse [G] demeurant tous deux [Adresse 3] [Localité 20] (BELGIQUE) Intimés représentés par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître François
69005c1e2481d356bd17032d
Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [EN] [W] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Astrid LENGLIN, avocat au barreau de
Pôle 6 - Chambre 6
651e53ada81daa831884f626
4 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription
SAISIES IMMOBILIERES
68f92c61de0ebe408da9f569
3 octobre 2025
[I], Notaire associé de la SCP [O] [I], Anne-Marie LASSERRE et François-Xavier ROCHETTE, Notaires à [Localité 23] « [Adresse 26], contenant : - PRET « HABITAT + NEW » (n° 300008000066758) d’un montant
cr
6137260ecd580146774229db
21 juin 2000
que le compte courant de François X... était débiteur de 169 000 francs au mois d'octobre 1991 et par ailleurs à la même époque il était octroyé à François X... une prime de bilan de 150 000 francs ;
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00179
16 mars 2022
constitue un critère de compétence des juridictions françaises ; qu'en retenant la compétence du tribunal de commerce de La Rochelle pour connaître de l'action en concurrence parasitaire engagée par la
6137220dcd580146773f9d4c
14 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert X..., demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00883
23 mars 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
613725c6cd580146774206cc
15 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00534
7 juin 2016
_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Zuccolo Rochet France, société
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