David, Michel, demeurant ..., à Cran Gevrier (Haute-Savoie), 68°) Monsieur YK... Michel, demeurant ... (Haute-Savoie), 69°) Monsieur XO...

FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle PICARD, Conseillère Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François FRANCHI

Erick Georges Y... des trois premiers enfants de Mme Anna X... : Jean-Christophe X... né le 18 mai 1971, Michèle X... née le 23 mai 1972 et Christelle Françoise X... née le 27 mai 1975 qui depuis lors

Saint-Michel, 31400 Toulouse, 36°/ Mme Julienne V..., domiciliée ..., 37°/ M.

Michel Y..., à Mme Frédérique Y..., à Mlles Françoise, Anne-Marie et Pascale Y..., à Mme X... et au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 01 AVRIL 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Société TAJ ... 92524 NEUILLY SUR SEINE CEDEX Maître François DE Y...

et Jean-François, de la parcelle voisine n° 200, les parcelles n° 1013 et 1014 alors créées ont été attribuées à chacun des deux frères ; Que depuis 1989 il existe donc au cadastre, une parcelle n°

de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 Avril 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07167 Décision

R.G : 12/03450 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 10 avril 2012 RG : 2010J3020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile

[N] a été incarcéré avec ses frères, ce qui a pour effet d'atténuer le préjudice moral et non de l'aggraver, et si M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° 327/2023, 4 pages) Numéro

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Octobre 2012 APPELANTS : M.

FRERES SA et tous autres RG N : 04/01006 - A R R E T Nä - ----------------------------- Prononcé en Chambre du Conseil le onze Avril deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS *** ARRÊT DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE *** Prononcé en chambre du conseil, par mise

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 12 Décembre 2007 (no 7 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/08756

Abel F..., demeurant rue du Marché à Saint-François (Guadeloupe), 16°/ de M. Bernard F..., demeurant Section May, Saint-François (Guadeloupe), 17°/ de M.