MAISANT, Toque P 43, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : S.A.

Y..., en sa qualité de seul héritier, fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à payer deux fois la somme de 1 314,43 francs puisque celleci serait incluse dans celle de 4 275,18 francs qu'il

Par courrier du 17 avril 2023, l'AGS CGEA d'Ile de France Est a informé le greffe de la cour d'appel de céans de ce qu'elle ne serait ni présente ni représentée à l'instance.

Marti, magistrat désigné, - les observations de Me Coche-Mainente, avocate commise d'office, représentant M.

B, représenté par Me Coche-Mainente demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 14 septembre 2021 en tant qu'il rejette ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté

TRANSPORT [F], demeurant [Adresse 7] / FRANCE représentée par Me Soraya JOSEPH, avocat au barreau de BRIVE Association CGEA AGS assigné par voie d'huissier en date du 13 février 2023, à personne

1989, 793 380 francs en 1990 et 1 352 208 francs en 1991, et s'était fait allouer des indemnités kilométriques de 111 670 francs et de 222 629 francs, soit 2 906 451 francs à titre personnel et a aussi

Copies authentiques délivrées à - Me Dumas, - Me Maisonnier, le 22.08.2024.

CHAUSSON MATERIAUX JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Franck

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu Mme X... a été engagée verbalement, le 8 septembre 2000, en qualité d'employée de maison

Z... a remis à Jean-Michel X... divers chèques signés en blanc qu'il fait valoir que les chèques de : 12 000 francs en date du 2 juillet 1986, 3 000 francs en date du 7 juillet 1986, 5 000 francs en date

dans la plainte à 154 882 francs allégués devant le tribunal, pour revenir devant la Cour à 1 564 882 francs page 5 des conclusions écrites et à 153 534 francs page 6, ne sont pas de nature à supprimer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 29 novembre 1995, un incendie a détruit la maison d'habitation dont est propriétaire

par la banque La Hénin ont acquis une nouvelle maison grâce à un prêt consenti par la banque Woolwich qui a également procédé au rachat du prêt accordé par la banque La Hénin ; que parallèlement la banque

que les époux X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 28 septembre 2001) d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le moyen : 1 / que le mandataire n'a droit à rémunération que si le mandant

A, ressortissant arménien, est entré en France, selon ses déclarations, le 5 septembre 2018 afin de solliciter l'asile.

Mme A, de nationalité albanaise, est entrée en France en février 2018 accompagnée de ses trois enfants mineurs.

, après règlement des frais, une somme de 33 940,65 francs ; qu'en énonçant néanmoins qu'il y avait absence totale de justification d'emploi pour 18 720,90 francs et 22 500 francs, la cour d'appel a dénaturé