Serge X... sont par ailleurs gérants de la société Serny dont l'activité est le stockage de récolte en silos ; qu'au titre de cette activité, la Caisse mutuelle régionale (CMR) a émis contre ces gérants

[R] (le gérant) s'est porté caution solidaire de l'emprunteur. 3.

27, alinéa 7, du code de commerce, aux fins de voir désigner un mandataire ad hoc chargé de convoquer une assemblée générale avec pour ordre du jour la révocation de Mme [K] [C] de ses fonctions de gérante

Didier X... précédent gérant pour une durée de 12 mois, en qualité de cadre administratif et commercial pour une rémunération mensuelle brute de 25 000 francs ; que le 29 mars 1991 M.

La société Lagardère a confié la gestion des cinq points de vente de son lot, précédemment exploités par la société Actair, à des gérants de succursales ayant leurs propres salariés, certains d'entre eux

L..., gérant de la société EGE n'avait pas le pouvoir d'engager cette dernière pour la vente d'un bien immobilier, la cour d'appel a violé l'article L. 223-18 du code de commerce ; 2°/ que la vente d'un

; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté la société EVRA de sa demande de dommages-intérêts après avoir relaxé X... des fins de la poursuite ; " aux motifs que X... a produit trois lettres des gérants

X... a été nommé gérant non associé de la société Siegenia France, filiale de la société allemande Siegenia Frank AG ; que, par contrats en date des 20 décembre 1977 et 6 mars 1978, il a été engagé (par

E... avait, pour favoriser la SCI Sévigné, dont il était gérant de fait, vendu les différents appartements en sachant que les travaux promis ne seraient jamais réalisés, la faute intentionnelle du notaire

X..., dirigeant de la société ; alors que, d'autre part, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions du demandeur sur l'admission du protocole conclu le 17 mars 1986 par le nouveau gérant comme

Il lui est par ailleurs reproché d'avoir détourné des véhicules automobiles loués à la société [2] par l'intermédiaire des sociétés [3] et [1], construction dont il était également le gérant de fait.

condamné, en conséquence, cette société à leur payer diverses sommes au titre des indemnités de rupture, alors, selon le premier moyen, que le retour de l'entité économique exploité par le locataire gérant

travaux ; que l'infraction de travail clandestin reprochée, qualifiée depuis la loi n 97-210 du 11 mars 1997 de "travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié" est établie à l'encontre tant du gérant

d'une part, est dirigeant de fait celui qui, en toute souveraineté et indépendance, exerce une activité positive de gestion et de direction ; qu'en se bornant à constater, pour décider qu'il était gérant

Y... passait les commandes sans contrôle ni visa du gérant et avait signé seul une fiche d'embauche, qu'il n'était soumis à aucune directive du gérant, ce qui excluait l'existence d'un lien de subordination

se fondant dès lors pour débouter la société Samka de ses demandes sur le fait que la société Kronenbourg avait fait signifier par remise à étude le jugement du 24 mai 2019 au domicile personnel du gérant

Karim Y... a crée la société Zarkom dont il est le gérant et, par contrat de gérance-mandat du 29 janvier 2004, la société Hoteco a confié l'exploitation de l'hôtel Etap hôtel de Sélestat à la société

Bouhlame Z... et d'avoir été complices par aide et assistance de ces infractions ; "aux motifs propres à la Cour, qu'en 1999, la Fédération française de tennis a confié à la société SACIP dont le gérant