Lorsqu'il est demandé l'exequatur d'une décision établissant la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui réalisée à l'étranger, l'existence d'une motivation s'apprécie au regard, d'une part

qu'autant qu'il y a un fait principal punissable dont l'existence est établie en tous ses éléments constitutifs ; que lorsque l'auteur principal n'est pas animé d'une intention criminelle et que son geste

dépositaire de l'autorité publique et d'outrage à magistrat, a en conséquence prononcé des peines et a statué sur les intérêts civils, alors : « 1°/ que l'outrage suppose, pour être retenu, des paroles, gestes

(le CCTP) et de diverses annexes, s'est poursuivie jusqu'au 30 novembre 2007 ; qu'exposant que des prélèvements et analyses effectués en 2006 ayant révélé la présence, dans un service de soins, de germes

L'intimée estime que le licenciement pour faute grave est justifié au regard des témoignages précis et concordants qui établissent les gestes et paroles déplacées du salarié à l'égard de jeunes femmes

d'appel de Paris (23e Chambre civile, Section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) Bourg-la-Reine centre, dont le siège social est ..., représentée par son liquidateur, la société anonyme GESI

par d'autres clients ; que, dans des conclusions déposées devant le tribunal puis réitérées, en termes identiques, dans un courrier du 12 juin 2002 adressé à la Cour, la prévenue a reconnu avoir eu un geste

; que de même, en se promenant dans les couloirs de l'hôtel en tenant son sexe à la main, le prévenu s'est exposé à la rencontre fortuite et non imprévisible avec des clients fréquentant cet hôtel, geste

700 du code de procédure civile ; AU VISA des « dernières conclusions déposées par la SAS GEM, le 10 Juillet 2015 » et des « dernières conclusions déposées par Jacques GX S.A.

Paris : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que de 1968 à 1972 l'Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Rouen, procédant à la réalisation d'un groupe d'immeubles, a chargé les sociétés Gem

Le 15 juin 1998 il a été mis en évidence un germe entérobacter cloacea, germe saprophyte ou commensal.

traitant, n'avait pas refusé un transfert vers un autre établissement, quitté la clinique contre avis médical et, de retour chez lui, omis de consulter un autre médecin, une antibiothérapie adaptée au germe

gestes de celui-ci ne peuvent s'expliquer que comme des gestes de défense en réponse à une agression préalable de M.

Z... ne saurait être assimilé de manière évidente à un salut nazi compte tenu de la mollesse du geste effectué, par ailleurs, accompagné d'un mot demeuré incertain, car pratiquement inaudible au visionnage

B... , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à Mme C... , domiciliée [...] , 5°/ à la société Gem Traders Corporation INC, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

Les deux hommes ont eu recours à une convention de gestation pour autrui en Californie. 2.

Les deux hommes ont eu recours à une convention de gestation pour autrui au Nevada. 2.

biologique, Bernard X..., Jean-Jacques Y... et Michel Z... se sont concertés pour envoyer par la poste à plusieurs personnes des enveloppes contenant une poudre blanche ressemblant, selon la prévention, au germe

Il indique qu'il réalisait des gestes nocifs pour son épaule et qui sont à l'origine directe de sa maladie.

Il indique qu'il réalisait des gestes nocifs pour son épaule et qui sont à l'origine directe de sa maladie.