La cause économique d'un licenciement s'apprécie au niveau de l'entreprise ou, si celle-ci fait partie d'un groupe, au niveau du secteur d'activité du groupe dans lequel elle intervient.

» sur ses vêtements et enseignes en 1984, activité qui a été confiée à une filiale Valentino Fashion Group SpA reprise par la société VFG Italia SpA , devenue MCS Italia SpA le 1er août 2012 puis le groupe

partenaires sociaux dans le cadre de plusieurs accords collectifs des 26 juin 1984, 4 octobre 1984, 13 juin 1997 et 17 septembre 1998, impliquant obligatoirement représentativité sur la totalité du groupe

Gestion Finance) – ce groupe comprend des sociétés multiples : * Béton et Agregat à Penta Dicasinca, * A... Promotion à Penta Dicasinca, * A...

du licenciement ; qu'en l'espèce, la salariée avait fait valoir et démontré que les recherches de reclassement du liquidateur judiciaire par envoi de lettres circulaires au différentes sociétés du groupe

dans ses contrats de location de logements, l'association Confédération nationale du logement (l'association) l'a assignée, le 5 janvier 2015, sur le fondement des dispositions relatives à l'action de groupe

X... a adhéré en juin 1991 au contrat d'assurance groupe souscrit par le prêteur auprès du GAN (l'assureur) garantissant les risques décès et incapacité ; que ce contrat stipulait que la garantie n'était

3 dont il était le gérant ce, avec une garantie d'actif et de passif ; que la situation au 31 octobre 1986 de la société Studio groupe 3, qui a été ultérieurement mise en liquidation judiciaire, ayant

X... a été engagé en 1974 par la société Sataix faisant partie du groupe Montlaur; qu'il a été licencié le 26 octobre 1985 pour motif économique; que la décision de l'inspecteur du travail qui avait autorisé

Française de Production, (SFP), dont le siège est ..., représentée par son Président-directeur général, domicilié audit siège en cette qualité, 2°/ M. le Président du Comité d'Entreprise de l'UES du Groupe

A, B, C, constituant un syndicat unique, ont décidé, en 1983, que chacun des trois groupes ferait l'objet d'une administration isolée pour ce qui concerne les parties privatives appartenant à chaque groupe

[K], de règles contractuelles du groupement d'habitations, M. et Mme [T] les ont assignés aux fins de démolition de la maison de M. [K] et paiement de dommages-intérêts. 3.

L'employeur conteste la recevabilité du moyen en ce qu'il tend à instaurer une discussion nouvelle sur l'extension du périmètre de reclassement au groupe Média 6. 5.

relative au rapprochement du groupe Mon Abri et du groupe Espace Habitat

relative au rapprochement du groupe Humanis et du groupe Novalis Taitbout

relative au rapprochement du Groupe Aprionis et du Groupe Vauban Humanis

relative à l'acquisition des actifs du groupe La City par le groupe Beaumanoir

Urbania présentait les particularité suivantes : - elle était un groupe auto-contrôlé ; - il n'existait pas de comptes consolidés de l'ensemble des sociétés du groupe ; - les différentes sociétés du