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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91197
18 février 2014
18 février 2014
Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 30 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00523 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocat au barreau de Saint-Omer INTIMÉES La SAS Jaguar Land Rover France prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Henry-Pierre
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022ee766d1156dbbed1a4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elle relève enfin le prix d’achat abusivement bas des produits litigieux, ce qui contribue à la banalisation de ses modèles qui sont vendus plus de 200 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eaba
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Dan MAZAN, avocat
Source officielle8ème Chambre
DTA_2208412_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'aval de cette dernière ; - le dossier de demande de permis de construire ne comporte aucun élément graphique permettant d'apprécier l'impact de la construction à l'égard des points de vues du parc Henri
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
673f61a32cc1b0403b85e85b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
LA SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION (SOFIDER) [Adresse 2] [Adresse 2] (RÉUNION) représentée par Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS : Monsieur
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2301649_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le rapport médical du Dr C... rédigé sur le modèle AF3, daté également du 25 novembre 2021 et versé au dossier par la CNRACL, expose que la tuberculose pulmonaire, au taux de 20%, est une maladie professionnelle
Source officielle9ème chambre
DTA_2106307_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
ci-dessus précise que : " Au vu du rapport médical mentionné à l'article 3, un collège de médecins désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle
Source officielle7ème Chambre (JU)
DTA_2316275_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
dispositions, les décisions référencées « 48 SI », constatant la perte de validité du permis de conduire pour solde de points nul, doivent être regardées, sauf preuve contraire, comme conformes au modèle
Source officielleother
ée le 4 novembre 1924 par la cour d'assises du Finistèrec/Guillaume X
60793b3e9ba5988459c3c803
11 avril 2005
11 avril 2005
.. et dont les caractéristiques correspondraient à un modèle antérieur à 1920.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10226
3 mai 2018
3 mai 2018
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP François-Henri Briard, avocat aux Conseils, pour la société Citrus Junos.
Source officielleChambre Civile
6438f30ba942a604f5e936fd
13 avril 2023
13 avril 2023
72 [Adresse 7] Représentée par Me Nicolas MILLION, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme [R] [Y] née le 25 juillet 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Pierre-Henri
Source officielleSurendettement
67f049a702fc178212f86b4b
4 avril 2025
4 avril 2025
comparante à l'audience du 31 janvier 2025, Société [9], dont le siège social est sis Chez [Adresse 12] non comparante ni représentée Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Delphine HENRY
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MN3A S.C.A. UNIREc/E.A
634507ab3d3abfadff7c7922
10 octobre 2022
10 octobre 2022
de statuts obligatoires des sociétés coopératives agricoles d'origine réglementaire auxquels il est conforme, y compris encore l'article 11 de la dernière version du modèle de statuts résultant
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65aa2999a34ad10008581bad
18 janvier 2024
18 janvier 2024
AUTOMOBILES anciennement dénommée GRAND GARAGE DE LA CAVE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Henri-Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853aa
15 janvier 2001
15 janvier 2001
Jud. de SA S. 54, rue Victor Hugo 80000 AMIENS Représentant : Maître Jean Claude HENRY (avocat au barreau d'AMIENS) SA S. 660, route d'Amiens 80480 DURY Représentant : Maître Jean Claude HENRY (avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6871efa857f38d6b27c27681
11 juillet 2025
11 juillet 2025
immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 552 081 317 Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Cédric DE POUZILHAC, Me Damien BERGEROT et de Me Henri
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032f552892f2d68c6ae88f5
25 octobre 2017
25 octobre 2017
en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] ETATS-UNIS Représentées par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistées de Me Marc HENRY
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877e5
8 février 2005
8 février 2005
- Représentée par Me Philippe TROUCHET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 84 substitué par Me Sabine ROIG PREMIER APPELANT [**][**][**][**][**][**][**][**] Mademoiselle Sandrine X... 5, rue Henry
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