AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372662cd58014677425273
6 mai 1997
6 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Loire Hôtel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le
Source officiellePage 31 sur 1758
soc
61372342cd58014677407750
6 janvier 1999
6 janvier 1999
économique hôtelière Midi-Pyrénées en qualité de directeur du restaurant "La Feuilleraie" avec un salaire fixe ; que, par avenant à son contrat de travail du 1er avril 1992, il est devenu premier maître d'hôtel
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