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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372662cd58014677425273

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Loire Hôtel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle

Page 31 sur 1758

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CC

soc

61372342cd58014677407750

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

économique hôtelière Midi-Pyrénées en qualité de directeur du restaurant "La Feuilleraie" avec un salaire fixe ; que, par avenant à son contrat de travail du 1er avril 1992, il est devenu premier maître d'hôtel

Source officielle
CC

civ3

613722bacd58014677400b69

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 juin 1994), que la société Le Verdun, locataire d'un immeuble à usage d'hôtel

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403ba9

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Petit, celle-ci, qui constituait un logement de fonction revendiqué par la Sonacotra, comme revêtant une importance particulière pour la gestion de l'hôtel foyer de Mandelieu, devait être considérée comme

Source officielle
CC

comm

61372247cd580146773fbab8

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

.., demanderesse à l'action en paiement et professionnelle des revêtements de sol, de démontrer que la moquette dont il était demandé le règlement était effectivement celle qui avait été posée dans l'hôtel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01730

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Y... a été engagé le 9 janvier 1986 par l'hôtel Mercure Annecy Sud, aux droits duquel vient la société SSHR, hôtel restaurant mercure Annecy Sud, en qualité de demi-chef de rang devenu en dernier lieu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00259

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans le cadre du projet de rénovation d'un hôtel, la société Hôtel métropole Le Berlugan

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00882

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

Huglo, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Nouvelle du Terrass Hôtel, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00526

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

(la société [...]) a concédé à la société Hôtel Parigi Di Pietro Sattanino & Cie de Bordighera (la société Hôtel Parigi) une licence exclusive, pour le territoire de Ligurie, de la marque [...], en contrepartie

Source officielle
CC

civ1

61372245cd580146773fb97c

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

tous deux ... à Menton (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre section B), au profit de la société à responsabilité limitée Hôtel

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd86cdc6046d47becdd1

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

n°25/1673) à l'encontre du jugement susvisé et par laquelle elle a intimé Me [K] [B], ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL Hôtel Crystal, et la SARL Hôtel Crystal ; Vu le récapitulatif de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01327

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

d'une cuisine, ainsi que de plusieurs boutiques ; que les inspecteurs ont en effet constaté la présence de trente-deux salariés « en situation de travail », onze en qualité d'hôtesse d'accueil, maître d'hôtel

Source officielle
CC

cr

6137263dcd580146774240ae

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

qu'il connaissait également le montant des retraites de l'intéressée et la teneur de son testament, il lui a proposé l'acquisition d'un appartement ancien à Nîmes, dans un bâtiment classé historique (l'hôtel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200650

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Brèche de Roland, exploitante d'un établissement hôtelier à [Localité 2] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque des professionnels de l'hôtellerie

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?

ADLC

ADLC:17-DCC-71

droit de la concurrence

26 mai 2017

26 mai 2017

relative à la prise en location-gérance par la Société Hôtelière de Montparnasse de l’hôtel Pullman Paris Montparnasse

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-191

droit de la concurrence

27 août 2024

27 août 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de plusieurs fonds de commerce hôteliers par la société Covivio Hotels

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

NANCY qui, dans la procédure suiviec/Bernard G

613725becd58014677420334

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

, tâche dérisoire qu'il pouvait logiquement confier à un collègue ; qu'il prenait également le risque de laisser seuls ses enfants, exposés, s'ils étaient réveillés, à découvrir l'horreur de la mort de

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CC

soc

61372505cd5801467741a52a

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

X... a été engagé par la société Sofirest, aux droits de laquelle vient la société HRC Eliance, en qualité de maître d'hôtel par contrat de travail à durée déterminée à compter du 6 mars 1995 puis à durée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200209

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 2017), et les productions, la société Hôtel Luna Park exploite un fonds de commerce d'hôtellerie dans deux immeubles situés [...] , à Paris, donnés à bail par

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00967

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

employeur, qui exploitait le restaurant La Crypte Polska dans lequel était employée l'exposante, exploitait également, au travers de l'association Concorde, plusieurs maisons d'hôtes comprenant des hôtels-restaurants

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