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1 363 résultats pour « Hourblin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837775

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

Hourdin, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle

Page 31 sur 69

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CA

Avis

CADA:20154594

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais à sa demande de communication des documents suivants, relatifs au permis de construire du GAEC de la Pouillerie d'Houplin

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007988755

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007995263

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Courtial, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007997563

Admin. suprême

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007997687

Admin. suprême

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008045477

Admin. suprême

9 février 2001

9 février 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMPAGNIE GENERALE DE PRODUITS ALIMENTAIRES PENY, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007948816

Admin. suprême

15 octobre 1997

15 octobre 1997

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Turc, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007918246

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007919637

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007921824

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat du DEPARTEMENT DE L'YONNE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008023654

Admin. suprême

8 août 2001

8 août 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008027267

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008027985

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION DU CORPS PREFECTORAL ET DES HAUTS FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR-; - les conclusions

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007940702

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007941344

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007903891

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007905288

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boulloche, avocat de la société anonyme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007914249

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme Y... de la PAUZE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007914629

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle