* * * La société par actions simplifiée Saxo Banque France appartient au groupe Saxo Bank qui a développé une plateforme de négociation d'instruments financiers, laquelle donne accès au Forex

un mandat de gestion sur son PEA n° [Compte bancaire 7] signé le 9 septembre 2005 ; qu'aux termes des mandats souscrits, le mandant donne mandat au mandataire de gérer le portefeuille d'instruments

de la société AR Technology, a donné acte à la Sas Emas Digital de son affirmation selon laquelle elle notifiera la mainlevée du nantissement consenti le 16 novembre 2011 et portant sur le compte d'instruments

Aux termes de ce dernier article (dans sa version en vigueur jusqu'au 1er octobre 2016): I- Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux créances qui ont la forme d'instruments financiers.'

Elle ajoute que les opérations ne portent pas sur des instruments financiers, et que les titres négociés n'entrent dans le cadre des prérogatives de l'AMF.

Les actions à bons de souscription d'actions non cessibles séparément constituent des valeurs mobilières qui, lors de leur émission par une société, réunissent en un même instrument financier des actions

La requête de l'AMF faisait référence à la détection de transactions inopportunes intervenues sur un instrument financier dérivé (CFD ), ayant pour sous-jacent les titres NEXANS, PEUGEOT, ALSTOM, LAFARGE

manipulation des cours, le fait d'effectuer des opérations ou d'émettre des ordres qui fixent, par l'action d'une ou plusieurs personnes agissant de manière concertée, le cours d'un ou plusieurs instruments

être écarté ; que cependant, il doit également être rappelé que l'assurée, avocate de profession, indiquait elle-même dans son profil de risque de 2012, avoir une connaissance « élevée » en matière d'instruments

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 février 2009), que la société Dubus, qui assure la négociation, la compensation, la conservation et, le cas échéant, la gestion d'instruments

(dans sa version alors applicable, issue de l'article 46 de la loi n°2003-706 de 1er août 2003) frappe de nullité les transactions sur un instrument financier admis aux négociations sur un marché réglementé

La société SAS FF Holding, qui a pour activité la gestion et l'exploitation de marques, de valeurs mobilières et de tous instruments financiers, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 2012), que par décision du 17 février 2011, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Même s'il est ancien, le statut d'autoentrepreneur n'emporte par lui-même aucun indice d'une compétence financière particulière M.

Article L211-1 (rédaction en vigueur du 10 janvier 2009 au 1er octobre 2016 : I. - Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers.

avait à connaître), 1b-se faire communiquer ou à défaut rechercher, les tableaux P&L (Profits and Losses) réalisés respectivement par chacun des salariés, avec ces clients respectifs, relatifs aux instruments

dans les conclusions de l'appelante) ; Que de deuxième part, ils prétendent que cette opération n'entre pas au nombre des instruments financiers définis à l'article L. 211-1 du code monétaire financier