SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 29 JUIN 1962) QUE X..., AGENT GENERAL EN FRANCE DE LA SOCIETE VICTORIA ARDUINO DE TURIN

Il est vrai que la société VICTORIA GOLF CLUB avait déjà eu à déplorer vos débordements violents qui avaient donné lieu à une précédente procédure de licenciement, sur laquelle la société VICTORIA GOLF

[B] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société Victoria Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 15 avril 2015 par la cour d'appel

, que Mme X... a été engagée, par contrat du 16 juin 2000, en qualité de directeur général de l'activité hôtelière au Vietnam et au Cambodge, par la société Electricité et eaux de Madagascar (EEM) Victoria

FAITS ET PROCÉDURE Le 25 novembre 1998, Madame Florence X...donne naissance à une enfant prénommée Victoria. Elle est reconnue le 1er décembre 1998 par Monsieur E....

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la société immobilière Victoria sont rejetées.

I aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes respectives de la SCI Résidence Victoria I et du syndicat des copropriétaires de la résidence Victoria II ; Ainsi

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître

: DEMANDEUR: A.G.E.C.S (AUDIT-GESTION-EXPERTISE COMPTABLE-STRATEGIES) SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Isabelle

. ; que cet arrêt a été cassé mais seulement en ce qu'il a déclaré nulle la donation consentie par Franck X... à son épouse de la moitié indivise d'un bien cadastré commune de Saint-Victoret section AH

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2026 1°/ La société Victoria

l'article 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motif ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denis Z... coupable du délit d'homicide involontaire sur les personnes d'Isabelle

de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner conjointement la SARL Laurent [Z] et la société Victoria Notaires aux dépens.

Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Hachette Filipacchi presse, Hachette Filipacchi associés et Interdeco, que sur le pourvoi incident relevé par Mme X... et la société Isaval

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Issartel, dont le siège social est

ET ASSOICES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur Jean-François X... pris en sa qualité d'Administrateur ad hoc de la SARL VICTORIA Développement, assigné le 9 Juin

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Victoria Pub est rejetée.