Jérôme X..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 16 mai 2017 par le premier président de la cour d'appel de Bourges, dans le litige l'opposant à M.

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022.

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère.

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère.

Du et la Caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre Manche (Groupama Centre Manche), représentées par Me Jérôme Vermont, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance en ce qu’elle a rejeté

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

her for disobeying the lawful orders of a police officer.

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Christophe GARCIA de la SELARL CHRISTOPHE GARCIA, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Jérôme

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Christophe GARCIA de la SELARL CHRISTOPHE GARCIA, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Jerôme

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Monsieur Jérôme

[L] PLOMBERIE ENERGIES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Jérôme BOUSQUET de la SELARL BOUSQUET, avocat

Jérôme UUUU..., domicilié [...], 129°/ M. MM... VVVV..., domicilié [...], 130°/ M. Gilbert B...B..., domicilié [...], 131°/ M. MM...

Jerome BALLET, Président du directoire, [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] et par Me Michèle SOLA [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS ISODOR [Adresse 4] Représentant

NOUVELLE SANIEZ CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Hervé MORAS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Julie VALLEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES

BLC PIECES N° SIRET : 881 163 786 [Adresse 1] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Représentés et assistés par Me Jérôme MARAIS, avocat au barreau de CAEN INTIMEE

L'affaire a été débattue le 13 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Mme Marie-Claude HERVE

LYON du 17 Mars 2011 RG : F 09/02440 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24 JANVIER 2012 APPELANTE : SAS LYOMAT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jérome

agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Zone Industrielle [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Maître Jérôme

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère.

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023.