Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre section 2
6035170b22134442e850dbea
21 juin 2016
21 juin 2016
du 30 juin 1997, Mesdames [O] ont donné à bail commercial à la société Phoenix des locaux dépendant d'un immeuble situé [Adresse 3] et [Adresse 1] à [Localité 1], comprenant un local n°1 au rez-de-chaussée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100072
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Il doit verser une pension alimentaire de 375 euros par mois et par enfant pour l'éducation de Charlotte et James. Il doit également assumer le coût des trajets lorsqu'il se rend en France.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907fb
10 avril 2013
10 avril 2013
98800 NOUMEA représenté par Me Denis MILLIARD INTIMÉE LA SOCIETE DE TRANSPORTS TERRESTRES ET DE ROULAGE, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis 22 Avenue James
Source officiellecr
61372648cd580146774245b7
12 juin 2003
12 juin 2003
James, - C...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0125DEC003768397
25 janvier 2000
25 janvier 2000
En vertu de l’option A, une indemnité de 150 livres pouvait être réclamée pour chaque pistolet de gros calibre.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
62ce62fa9a20ce9fcf12683f
12 juillet 2022
12 juillet 2022
De retour en Gironde, où il résidait ainsi que sa fille [W] [D], il a été victime au début de l'année 2008 d'un malaise postprandial ayant causé une lourde chute et a du être hospitalisé.
Source officielleRéférés
69d69f26cdc6046d478eb639
7 avril 2026
7 avril 2026
BOUYGUES IMMOBILIER pris en son établissement secondaire sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me James Alexandre DUPICHOT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:0715DEC001185585
15 juillet 1987
15 juillet 1987
The same provision applies in respect of proceedings before the Supreme Court (Chapter 56, Section 12).
Source officielleREFERES
6960246dcdc6046d47ace04a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DB3E-W-B7J-NOH2 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Janvier 2026 N° RG 25/02293 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOH2 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade
Source officielleTrib. de Commerce
69bc41d1cdc6046d473e03a1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
outre les entiers dépens de l'instance A l'audience, Monsieur [O] [D] était représenté par Maître Antonin ROYER, avocat au barreau des Hautes-Alpes, en qualité d'avocat postulant, et par Maître Océane-Jade
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:0221JUD000879379
21 février 1986
21 février 1986
Cependant, l’existence d’un droit de vendre le bail ou de sous-louer dépend juridiquement des termes de chaque contrat. 13.
Source officielleChambre Commerciale
6162da78dda066944ee0e907
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Elle explique que l'expert judiciaire impute les désordres dont le coût est chiffré à hauteur des sommes demandées à l'encontre de chacun de ces sous traitants.
Source officielleChambre 1-2
69cf6ae3cdc6046d47f4b28f
2 avril 2026
2 avril 2026
LES SERVICES DE [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD Me Renata JARRE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f9f3b8a6be9c926c7caac3
11 avril 2025
11 avril 2025
OPPCI UGC venant aux droits de la société CFI-IMAGE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 11] Représentée par Me James DUPICHOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f9f3b9a6be9c926c7caacd
11 avril 2025
11 avril 2025
OPPCI UGC venant aux droits de la société CFI-IMAGE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 11] Représentée par Me James DUPICHOT
Source officielle9e Chambre A
615e0e45c25a97f0381f543e
20 juin 2014
20 juin 2014
ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2014 N° 2014/444 Rôle N° 13/03623 SAS CARNIEL C/ [S] [Z] Syndicat CGT-FORCE OUVRIERE Grosse délivrée le : à : Me Jane
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400595_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
taxe et chaque collectivité territoriale, s'appliquant à la valeur locative brute révisée de chaque local, jusqu'à l'intégration de la révision prévue des valeurs locatives des locaux d'habitation.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037783254
26 novembre 2018
26 novembre 2018
, un document comportant " la projection, pour chaque scénario et à réglementation constante, de la situation financière du régime à horizon de quarante ans " et de veiller, pour chaque régime, à l'adossement
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60370cd24103c7a77ada5983
18 juin 2015
18 juin 2015
[I] à verser chacun à la société Lavalin la somme de 5 000 euros, soit la somme totale de 10 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielle1re chambre sociale
686f4e2c334d55acd19f1d40
9 juillet 2025
9 juillet 2025
INTIMEE : UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE- Postulant Représentée par Me Jade
Source officiellePage 31 sur 70