titre d' un recel successoral, et dit que Madame Antoinette X... était redevable envers l' indivision successorale d' une indemnité d' occupation pour la jouissance privative de la villa indivise " Jeanne

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Diversité TV et de la société Radio Monte Carlo- (RMC). Considérant ce qui suit : 1.

Jean H..., demeurant 7, rue maréchal Galliéni, 64200 Biarritz, 15 / de Mme Michèle I..., demeurant ..., 16 / de M.

Etaient concernés par cette demande de condamnation solidaire les personnes suivantes : Monsieur Bernard Z... Madame Mélissa Z... Mademoiselle Félicia A... Mademoiselle Guylaine B...

Jean Pierre, Eugène B... demeurant ... (Haute-Garonne), 3°/ M. X..., Michel-Angel B... demeurant ...

EDITRICE DU MONDE ayant son siège 21 bis rue Claude Bernard 75005 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Monsieur Jean-Marie X...

ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Olivier Edouard Xavier X... ... 78620 L ETANG LA VILLE représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Florence BERNARD

prise en qualité de tuteur d'état de Mme Louise X..., RG N : 08 / 00152 Aide juridictionnelle -A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du neuf Octobre deux mille huit, par Bernard

Bernardino et Jean-Bernard X... ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal et sur le pourvoi incident qui ne sont pas de nature à permettre l'admission

Bernard Lucien Joseph Z... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau

Pierre Jean Marie Florent X..., M. Gérard Florent Georges X..., M. Jacques Florent Arnaud X..., M. Bernard Philippe François X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Monte Paschi Banque (anciennement

C / Jean- Claude A...

des vacances scolaires, première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires, * le tout avec extension aux jours fériés qui suivent ou précèdent les fins de semaine et les périodes

Christine X... a droit à : [* la moitié des bénéfices réalisés depuis le 16 Juin 1987, soit 503.691,52 euros, *] la moitié de la valeur du cheptel mort, soit la somme de 85.737,33 euros, - dire que Mme

Jean E..., demeurant ..., 8°/ M. Daniel F..., demeurant ..., 9°/ M. Yves G..., demeurant ..., 10°/ M. Bernard H..., 11°/ Mme Nicole D..., épouse H..., demeurant ensemble ..., 12°/ M.

Bernard X... , avec la précision « héritier solidaire avec MM.

, avoués à la Cour représentée par Me Bernard MAGES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU Monsieur [L] [J] Lieudit [Adresse 7] [Localité 6] représenté par la SCP POUGNAND Herve-Jean, avoués à