CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
68dec1616af9fd1f8094b509
2 octobre 2025
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’AIN préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul
68e40760681ed727f2a420e9
4 octobre 2025
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
68e40771681ed727f2a42442
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ALLIER préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
69669a2fcdc6046d472d7b0f
13 janvier 2026
à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
69669a76cdc6046d472d8076
PREFET DE LA DROME préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [H] [T] né le 06 Avril 1989
69669abacdc6046d472d854b
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFECTURE DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
695c0efc75782d5f06e3cc41
3 janvier 2026
LE PREFET DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON--CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [T] [H] né le
69cd658dcdc6046d47c6f7a7
1 avril 2026
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
6866c8dfd33109fd079ab763
3 juillet 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, substituant Maître Jean-Paul
686c0ee5dd7001754d61b52b
7 juillet 2025
du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES la PREFECTURE DE LA SAVOIE préalablement avisé, représentée par Maître Morgane MORISSON, avocat, substituant Maître Jean-Paul
67856500aaacbea0fe680621
13 janvier 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, substituant Maître Jean-Paul
686d609aa2273490db10787a
8 juillet 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU [Localité 2] préalablement avisé, représenté par Me Dan IRIRIRA NGANGA, avocat substituant Maître Jean-Paul
67ec2d4ddd062d9f810e0e17
1 avril 2025
741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MONSIEUR LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul
67f567e1bbf04ef7857ba947
8 avril 2025
du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA CÔTE D’OR préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône, substituant Maître Jean-Paul
67f567e2bbf04ef7857ba94f
-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône, substituant Maître Jean-Paul
67f567e9bbf04ef7857ba9ec
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul
Rétention Administrative
69e70afbcdc6046d47fa5ea6
18 avril 2026
Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire
RETENTIONS
697dcb2bcdc6046d475f0263
27 janvier 2026
342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Zouhairia AHAMADI, greffière, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel
69737554cdc6046d476b4b12
22 janvier 2026
LYON, commis d'office Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
6871efb057f38d6b27c276e1
11 juillet 2025
[J] [P] né le 06 Juillet 1998 à [Localité 4] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 7] 2 comparant assisté de Maître Jean-michel PENIN, avocat
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