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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
6866cb4dd33109fd079acc8c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Thomas BROCHE délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/00126 N° Portalis 352J-W-B7H-C3O3T N° MINUTE : Assignation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101062
2 octobre 2013
2 octobre 2013
- encolure marocaine finie par un biais dans la même matière et surpiquée à 0,1 cm de la ligne d'assemblage, le bord haut du biais étant coupé pour créer un bord franc, - en bas du panneau devant, broderie
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a27
22 novembre 2005
22 novembre 2005
-GNAMBI Brice, Madame EPON Pauline, Madame GNAMBI Odette, Monsieur MONDONGO Anicet, Madame MONDONGO Antoinette, Monsieur MONDONGO Ben, Madame MONDONGO Bernadette, Monsieur MONDONGO Jean, Monsieur MONDONGO
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
17 juin 1992
Jean-Pierre BI..., demeurant ... à Saint-Martin d'Hères (Isère), 44°/ M. André BO..., demeurant chemin du Ruis au Grand Lemps (Isère), 45°/ M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110356_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu l'arrêté et la décision attaqués et les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504774_20260218
18 février 2026
18 février 2026
. ; - le 21 juillet 2022, une quatrième et dernière intervention chirurgicale a permis l’ablation du plâtre et des broches ; - D... a intégré l’Institut Saint-Pierre à Palavas-les-Flots du 16 août 2022
Source officiellesoc
61372343cd580146774077d0
18 mars 1999
18 mars 1999
Pierre YG..., dont le dernier domicile connu est ..., 32 / de M.
Source officielleChambre Commerciale
61631516e03efc4516bd2d8b
12 janvier 2012
12 janvier 2012
[Adresse 7] [Localité 2] Représentée par la SCP GRIMAUD, en qualité d'avoué jusqu'au 31 décembre 2011 et d'avocat au barreau de GRENOBLE postulant à compter du 1er janvier 2012 assistée de Me BROSSE
Source officielleTroisième Chambre
686821664965b5d9df31861e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DÉFENDEURS : 1/ Monsieur [I] [L] [O] [B] né le 12 Janvier 1971 à [Localité 13] (78), demeurant [Adresse 1] - [Localité 6], représenté par Maître Jean-Pierre ANTOINE, avocat plaidant/postulant au barreau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00308
5 février 2014
5 février 2014
Les BRC d'aujourd'hui ne sont pas encore scannés.... Soit 989 anomalies.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101021_20230216
16 février 2023
16 février 2023
est illégal, le 2ème alinéa de l'article 40.3 du règlement sanitaire départemental du Rhône imposant une superficie minimale de 7 m² seulement pour les pièces d'habitation autres que la pièce principale
Source officiellesoc
61372162cd580146773f3495
4 octobre 1990
4 octobre 1990
Pierre P..., demeurant ..., actuellement sans domicile connu, 59°) de M. Pierre V..., demeurant ... (LoireAtlantique), actuellement sans domicile connu, 60°) de M.
Source officielleChambre Sociale
6162b2494abc2618d50e04b8
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Jean Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) Monsieur [PE] [I] [Adresse 65] [Localité 25] Comparant et assisté de Me Jean Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) Monsieur [HG] [
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b0
26 février 2015
26 février 2015
né le 09 Décembre 1955 à BREST (29200) ... 84200 CARPENTRAS Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL PERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Jean-pierre BROT, Plaidant
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163c2c31a5f0a71dc3c91e1
9 juillet 2010
9 juillet 2010
BONNAULT-DALY, Avocat au Barreau de Paris (E 1468) INTIMEES SAS MISS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP MONIN D'AURIAC DE BRONS
Source officielleChambre procédure orale
6a0e1591cdc6046d475b3fe7
19 mai 2026
19 mai 2026
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00765 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMUG Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e3
6 juin 2011
6 juin 2011
Z... est décrit comme un homme paisible, au comportement adapté et calme (pièce 28 de l'intimé).
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d8
18 avril 2006
18 avril 2006
MALADIE VAUCLUSE (84) Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 7 Rue François 1er 84043 AVIGNON CEDEX 9 représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd18
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Genet-Braibant, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe A..., avocat au barreau de Troyes Appelant d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Troyes le 05 Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a9
12 décembre 2007
12 décembre 2007
par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre d'HERVE, Président Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur Eric SENNA, Conseiller Greffier
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