Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 27 mai 2014 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, présidente,   Kristina Pardalos,   Johannes

Tudor OLTEAN contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 7 octobre 2014 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, présidente,   Johannes

Sergiu ARJOCA contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 25 novembre 2014 en un comité composé de   :   Luis López Guerra, président,   Johannes

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 27 mai 2014 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, présidente,   Kristina Pardalos,   Johannes

Johann SALVIATO, président de la SAS JEM DESIGN, elle-même présidente de la SAS BO SNEAKERS.

NIKOLAYENKO et autres contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 19 janvier 2016 en un comité composé de   :   Helen Keller, présidente,   Johannes

Johannes Maria Clemens Bunkate, ressortissant néerlandais, et que la Commission a déclaré recevables les griefs relatifs à la durée de la procédure pénale diligentée contre lui;     &#xa0

DASCĂLU contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 23 septembre 2014 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, présidente,   Johannes

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 27 mai 2014 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, présidente,   Kristina Pardalos,   Johannes

2016)253 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Deux affaires contre Pays- Bas   Requête n o Affaire Date de la décision 29741/10 Guran DJINISOV 09/02/2016 10662/15 Johan

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 27 mai 2014 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, présidente,   Kristina Pardalos,   Johannes

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 27 mai 2014 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, présidente,   Kristina Pardalos,   Johannes

ENTRE * La SAS LARIVIERE immatriculée au RCS d'Angers sous le numéro 055.200.984, ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil Maître Johann VERHAEST, Avocat

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/12/2025 Président : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Bernard MANGIN Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Greffier d'audience : Madame Johanne

- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 006425 ORDONNANCE DE REFERE DU 27/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne

- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 006474 ORDONNANCE DE REFERE DU 27/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne

INTERNATIONAL HOSTEL RCS de [Localité 1] n° 411 295 264 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Johan ZENOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1821 DÉFENDERESSE S.C.I.

Née le 20 août 1986 à [Localité 1] actuellement au centre de rétention [Localité 2] Comparante, assisté de Maître Johanne DAHOMAIS, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Née le 1er janvier 1990 à [Localité 1] (Colombie) actuellement au centre de rétention [Localité 2] Comparante, assisté de Maître Johanne DAHOMAIS, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin,

Née le 12 avril 1991 à [Localité 1] (Colombie) actuellement au centre de rétention [Localité 2] Comparante, assisté de Maître Johanne DAHOMAIS, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy