Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 juin 2022 où étaient présents M.

K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juin 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société ABS Croix Rousse, société à responsabilité limitée

N° E 16-82.960 FS-P+B N° 2025 VD1 11 JUILLET 2017 CASSATION M.

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Chauve, conseiller rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller

Par un jugement n° 1703963 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

moyens du pourvoi principal et du pourvoi incident, qui sont similaires, ci-après annexés : Délibéré par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, après débats à l'audience publique du 20 juin

Dans ces conditions la SCP DEBLOIS DANCIE saisissait le bâtonnier de Limoges afin de voir taxer ses honoraires.

X..., engagé en qualité de vendeur itinérant le 1er juin 1991 par la société Comptoir des levures, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 19 avril 2002 en raison de manquements de son employeur

Cataracte 'il droit » et d'un arrêt de travail jusqu'au 28 juillet 2017.

Vincent et Julien X...ayant droit de Mme Liliane Y... épouse X..., décédée en cours d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 mai 2008), que M.

16 mai 1983, M. et Mme Z... se sont constitués parties civiles devant le juge d'instruction en portant plainte contre personne non dénommée pour homicide involontaire et non assistance à personne en danger

Statuant sur le pourvoi formé par : - La société F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 2 juin

Sa demande ayant été rejetée par lettre du 12 juillet 2016, aux motifs qu'elle avait accepté le poste de directrice de magasin au sein de la société Dagi à Nîmes à compter du 1er mars 2011 et bénéficié

Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-3 du Code pénal, 131-13, 121-3, alinéa 4, du Code pénal issu de la loi du 10 juillet

Moyens produits au pourvoi principal n° K 07-22.071 par la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat aux conseils pour les société L'Equité et Danh.

que Florian X... était en train de régler est comprise dans le plan de mise en conformité des équipements de travail établi par la société Sud Fertilisants conformément à une convention signée le 21 juin

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 juin 1999, qui, pour exploitation sans autorisation d'une installation classée pour la protection de l'environnement, l'a

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 juin 1999, qui, pour exploitation sans autorisation d'une installation classée pour la protection de l'environnement,