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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521001_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 12 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521098_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 décembre 2025 à 9h30 : - le rapport de Mme Lamarche, juge des référés, - et les observations de Me Le Roy, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521363_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 décembre 2025 à 9h30 : - le rapport de Mme Lamarche, juge des référés, - et les observations de Me Chaumette, avocat de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521462_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 17 décembre 2025.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521466_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 17 décembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Lachaux, en présence de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521540_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 17 décembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Lachaux, avocate de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522816_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2523147_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 13 janvier 2026.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604565_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604867_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604232_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604253_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 27 mars 2026.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604282_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 27 mars 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Barbier, en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502539_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, la société Lehoux, représentée par son directeur général, saisit le tribunal d'un " recours amiable " à la suite du rejet de son

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200689_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

F est adjoint technique territorial-titulaire de catégorie C à la commune de Dinan-Léhon où il occupe un emploi de maçon.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200886

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Remery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Attendu que la société Hedios patrimoine fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310310

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La société Lenoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404228_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Enedis, de la société Orange, de la société JM Démolition et Désamiantage, de la société Brun Ceccotti Méditerranée, de la société Pyrénées Charpentes, de la société Alpha Services, de la société Labastère

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c999f1d01e3c86f0854d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

RICHARD LENOIR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Damien CHEVRIER, avocat au barreau de PARIS - #A0920 DEFENDERESSES La société PARIMMO-IMMOBILIER S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604182_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Capitale », « Chti Boys », « Excel Lens » ; « Bollaert Boys », « Magic Lens », « Goodboys de Wattrelos », « Mineurs 2 fond », « Red Tigers Lens », « Lens Picardie », « Wolf 2017 », « Artois Lens Boys », « Lensois

Source officielle

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