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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2215143_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
immédiatement les travaux de construction entrepris sur le terrain cadastré section BE n°278, n°283, n°285, n°290, 298, 481, 482, 483, 484 et 503 situé à l’angle des avenues de Chantereine et Paul Langevin
Source officielle8ème chambre
DTA_2008342_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Mme C B, professeure d'éducation physique et sportive au collège Paul Langevin de Sallaumines, a été placée, par un arrêté du 24 septembre 2019 de la rectrice de l'académie de Lille en congé de longue
Source officielle2ème chambre
DTA_2203856_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
part, si la décision attaquée vise les textes applicables, mentionne que l'immeuble objet de la préemption " est situé dans le secteur Croix de Chavaux et plus précisément au cœur de la place Paul Langevin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201860_20220831
31 août 2022
31 août 2022
G A, Mme B E, agissant pour eux même et leur fille mineure, Mme F A C, représentés par Me Lancel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle la commission de recours
Source officiellemi
60793b3c9ba5988459c3c663
22 juin 1973
22 juin 1973
CASSATION SUR LE POURVOI INTRODUIT PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE, 4, PLACE LANGEVIN, A TROYES, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET RENDU LE 28 JANVIER 1971 PAR LA COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93ba2
28 avril 2017
28 avril 2017
Représentée par Me Emmanuel LANCELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2020 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 025630 du 18/ 05/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512093_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., exerçant 63, rue Paul Langevin à Marseille (13013), est désigné en qualité d’expert Il aura pour mission : de se rendre sans délai sur place ; de dresser le constat du bâtiment situé 30, rue
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512094_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., exerçant 63, rue Paul Langevin à Marseille (13013), est désigné en qualité d’expert Il aura pour mission : de se rendre sans délai sur place ; de dresser le constat du bâtiment situé 5, rue
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513783_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., exerçant 63, rue Paul Langevin à Marseille (13013), est désigné en qualité d’expert Il aura pour mission : de se rendre sans délai sur place ; de dresser le constat du bâtiment situé 30
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514228_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., exerçant 63, rue Paul Langevin à Marseille (13013), est désigné en qualité d’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602562_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., exerçant 63 rue Paul Langevin 13013 Marseille, est désigné en qualité d’expert Il aura pour mission : de se rendre sans délai sur place ; de dresser le constat du bâtiment situé 9 rue porte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503605_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Monsieur C A, exerçant 63, rue Paul Langevin, 13013 Marseille est désigné en qualité d'expert Il aura pour mission : - de se rendre sans délai sur place ; - de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500296_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Lancelot, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le président-rapporteur, J-M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310631_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Monsieur C A, exerçant 63 rue Paul Langevin à Marseille (13013), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303122_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : Monsieur C A, exerçant 63 rue Paul Langevin à Marseille (13013) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301572_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C A, domicilié 63 rue Paul Langevin, 13013 Marseille, est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301974_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
C A, exerçant 63 rue Langevin à Marseille (13013), en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante : 1°) se rendre sur les lieux concernés par les travaux de réaménagement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307626_20230816
16 août 2023
16 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : Monsieur B A, exerçant 63 rue Langevin à Marseille (13013), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307627_20230816
16 août 2023
16 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : Monsieur C B, exerçant 63 rue Langevin à Marseille (13013), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007965937
30 mai 1997
30 mai 1997
requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin 1993 et 21 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Denise Z..., demeurant ... résidence Langevin
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