Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la REGION MIDI-PYRENEES, - les conclusions de M.

M..., demeurant à Thorigne-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), ..., 6°/ M. Francis A..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 7°/ M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DES LANDES et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la fédération professionnelle

Laurent R..., domicilié [...]                                    , 22°/ à M. Jean-Charles S..., domicilié [...]                                           , 23°/ à M.

Daniel Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la S.A. FRANCE EQUIPEMENTS INDUSTRIELS, - les conclusions de M.

X et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Nice, - les conclusions de M.

mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ

Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

seize février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli,

Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Roger, avocat

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Laurent X..., tous domiciliés rue du Pont des Rets à Choisy-au-Bac (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2e Chambre sociale), au profit de l'Union pour le