l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de vol qualifié et délits connexes, a rejeté sa demande de mise en liberté

Par ordonnance en date du 8 septembre 2021, le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de mise en liberté, ordonné le maintien de M.

Le 16 mai 2024, il a formé une demande de mise en liberté au greffe de l'établissement pénitentiaire que, par ordonnance du 17 mai suivant, le juge des libertés et de la détention a rejetée. 4.

de certaines sommes, de lui enjoindre d'émettre des factures et d'ordonner la publication de la décision alors, selon le moyen : 1°/ que la clause dont l'objet est de permettre à une partie de se libérer

nouveau Code pénal, 332 et 333-1 de l'ancien Code pénal, des articles 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui, du chef, notamment, d'association de malfaiteurs ayant pour objet de préparer des actes de terrorisme, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 paragraphe 3, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

X... de la nullité de l'ordonnance du 5 janvier 2004 ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; "aux motifs qu'au terme du mémoire régulièrement déposé par Me Richard, avocat de Vincent X..., il

Le juge des libertés et de la détention a autorisé le juge d'instruction à procéder à des perquisitions au cabinet et au domicile des avocats intervenus dans les négociations. 5.

, contentieux où il doit être statué à bref délai, portent atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, et plus précisément au respect de la liberté individuelle et à la sûreté ainsi qu'au

d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté

d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la cour d'assises incompétente pour statuer sur la demande de mise en liberté formée par M.

[U] d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté, statué comme suit : « en la forme, reçoit la demande de mise en liberté au fond, la rejette », alors

ce point susceptible de lui faire grief ; 2 / qu'une lettre informant seulement l'employeur de la clôture de l'instruction et ne faisant nullement état d'un enrichissement du dossier ne saurait libérer

cour d'appel de POITIERS, en date du 19 août 1999, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement italien a émis un avis favorable et rejeté sa demande de mise en liberté

prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés

REIMS, du 22 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment des chefs d'homicide volontaire, tentative d'homicide volontaire, évasion avec violence, a rejeté sa demande de mise en liberté