accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

  Luciano Cardillo, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 30 octobre 1998 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe

  Luciano Pasinetti, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 6 mai 1999 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe

Luciano De Simon et M me Isabella Incontrera contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 13 mai 1998 et que le délai de trois mois prévu à l'article

  Luciano Fabrizi, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 19 octobre 1998 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Luciano, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communicated on 18 December 2017   FIRST SECTION Application no. 54592/07 Luciano

  Luciano Polidoro, contre l'Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 23 mars 1998 et que le délai de trois mois prévu à l'article   32, paragraphe

B A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé le préfet de Seine-et-Marne sur la demande déposée le 9 août 2024 tendant à la

demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à verser la somme de 2 500 euros au titre du préjudice moral enduré par Lucciano

Lucienne, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1994, qui, après relaxe de Brigitte D. du chef de diffamation publique envers un particulier

reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 6 mai 2004) et les productions, que Mme X..., veuve Y..., estimant que le décès dû à une fibrose abestosique, le 23 avril 1987, de son mari Lucien

20.69pt; display:inline-block } .s222DBDF3 { width:170.44pt; display:inline-block } .sE6546C2D { width:159.78pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 40230/16 Lucian-Petrișor

Oridiu Lucian X..., demeurant ... ; M.

width:111.07pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 18146/21 Lucian

width:111.07pt; display:inline-block } .s2055D3B3 { width:16.54pt; display:inline-block } .sA4FA8E5F { width:143.76pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 51307/21 Răzvan-Lucian

CRUCIANI 1952 Marina ZEULI 1935 Maria CRUCIANI 1940 Armando NOTARO 1948 Salvatore CORCIONE 1941 Michele SABATINO 1922 Francesco LOMBARDI* 1950 Giannandrea LOMBARDO DI CUMIA 1934 Anna LUCIANI 1927 &#xa0

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à

social est sis 14-16 rue Saint Luc - 36000 CHATEAUROUX représentée par Maître Pierre yves WOLOCH de la SCP SOREL, avocats au barreau d'ORLEANS à Madame [I] [L] [J], demeurant 4 rue du Capitaine Luciani

Genova Massimo BERNUZZI 1961 Genova Mauro BERTELLI 1947 Cascina Paolo BIGGI 1961 La Spezia Carlo BOLOGNINO 1948 Genova Alfredo BONGINI 1961 Genova Lorenzo BOZZANO 1955 Mele Mauro BRANDI 1954 Genova Luciano