FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ17 Prononcé en audience publique du 16/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 20/10/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président

MAGIS, Greffier, Vu l'article 784 du code de procédure civile, Attendu que par message RPVA du 18 avril 2023, la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES sollicite le report de la clôture fixée au 12 avril

SPLASH TOYS [...] 27000 EVREUX Représentés par Me François F..., avocat au barreau de PARIS, toque J 125 Assistés de Me Didier G... du LLP WEIL GOTSHAL & MANGES (PARIS), avocat au barreau de PARIS

À titre reconventionnel, la société TOM TAM a sollicité la condamnation de la société HORIZON à démolir une salle à manger d'été.

Il est constant que le projet est situé dans le périmètre de 500 mètres du manoir de Vitanval, classé monument historique.

- les sociétés civiles immobilières (SCI) Mimosa LS, Manguier LS, Jacinthe LS et Ixora LS se sont, chacune, engagées définitivement sur l’affectation du montant des souscriptions dès le 2 septembre 2015

(44430) ; l'EARL MANOIR DE LA FIRETIERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel du 15 décembre 2005 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine

de la forêt aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Le Manoir de la forêt à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Le Manoir

(aurait été) vacante, à la seule fin de dénier à madame B... qualité à demander son expulsion du manoir " Roz Trefeuntec ", (quand) elle form (ait) par ailleurs une demande d'ouverture des opérations de

PERINETTI Conseiller, Mme CIABRINI Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise

la location était soumise aux dispositions générales de cette loi, l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 1987) retient que l'appartement se compose d'une chambre, d'une salle de séjour, et d'une salle à manger

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Magi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

La cause a été entendue à l'audience du 22 avril 2026 à laquelle siégeait Monsieur Didier MANGIN, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier

Daniel B..., demeurant Tour Mangin, 16, rue général Mangin, Grenoble (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Vienne (section industrie), au profit

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du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AB N° 111, au 9 rue du Général Mangin

Sylvain Demeurant Manoir des Chanterelles - 82290 MEAUZAC Partie civile, non appelant, comparant RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement en date du 29 Juin 2007

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les sommes perçues en 1974, 1975 et 1976 de la société civile immobilière "Fort Manoir" : Considérant que Mme X..., associée-gérante de la

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé en audience publique du 16/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN