autres brasseries françaises ; qu'enfin, ces accords et/ou pratiques, selon les informations détenues par la Commission, ne se sont pas limités à l'un des deux marchés, segmentant le marché de la bière

Elle indique que, face aux mutations du marché et à de nouveaux besoins clients et utilisateurs, la société PAGES JAUNES a vu sa compétitivité menacée.

Elle indique que, face aux mutations du marché et à de nouveaux besoins clients et utilisateurs, la société PAGES JAUNES a vu sa compétitivité menacée.

Marcel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 novembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Marcel X... est décédé le 29 mai 1993 laissant pour unique

société SGI Surveillance, aux droits de laquelle vient désormais la société Sécuritas France, était affecté à la surveillance des locaux de la société Beaufour Ipsen lorsque cette dernière a mis fin au marché

; qu'il en résultait que les produits alimentaires ne pouvaient être vendus que les jours de marché et de foire, soit de 8 heures à 13 heures les mardi et vendredi, ainsi que le dimanche pendant une partie

Le 1er novembre 2017, la société Ciel bleu propreté a perdu le marché et a été remplacée par la société TNM services. 3.

. ; "aux motifs que seule l'étude de marché est arguée de faux, que le budget prévisionnel émanant de la société Soleat n'est pas un faux, qu'il a cependant été réévalué le 18 mai 1989 par un second

société NEA avait manqué à ses obligations ; qu'en décidant, au contraire, de débouter la société Micropross de sa demande en dommages-intérêts et en la condamnant à payer l'intégralité du prix du marché

d'un produit doit être appréciée en fonction des obligations qui pèsent sur lui au regard de sa place et de son rôle dans ce circuit de commercialisation ; que le responsable de la première mise en marché

avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 avril 1994), que la société Technique française de nettoyage (TFN), a obtenu courant octobre 1989, l'adjudication du marché

par marché, pour quelles raisons elle avait été contrainte de renoncer aux propositions qui lui avaient été faites ; qu'il appartient à la cour d'appel de rechercher point par point si pour chacun de

participait d'une opération de plus grande ampleur qui avait fait l'objet d'une fragmentation artificielle dans le but d'échapper aux règles de passation prévues par le Code des marchés publics ; qu'il

Il en déduit que, même si la pénétration du marché atteignait déjà les 100 % pour le service voix, avec un niveau d'équipement très élevé des ménages, lorsque la société Viti y est entrée et si ce marché

KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JUNIN Marcel

divers témoignages que Mme Y... est venue à plusieurs reprises notamment le 18 juillet 1989 pour emporter des tableaux et meubles du domicile de Montbéliard ; qu'elle était accompagnée de son père, Marcel

les statuts du CIFOG, les accords négociés en son sein et les cotisations obligatoires perçues pour financer ses activités enfreignaient les règles communautaires issues de l'organisation commune des marchés