AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Dominique DEMEYERE - #E1291 DEFENDERESSE Mme [O] [T] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente Assistée de Margaux

GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE - #P0208 DEFENDERESSE Mme [C] [O] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente Assistée de Margaux

FINANCIERE TREMOILLE AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucile VERMEILLE, Vice-présidente Assistée de Margaux DIMENE, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure

vestiaire #U0008 DÉFENDEURS Monsieur [M] [T] [L] [O] Madame [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Non représentés *** Nous Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Margaux

GUEPARD [Adresse 1] [Localité 4] Non représentée *** Nous Julie KHALIL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Margaux DIMENE, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #U0008 DÉFENDEUR Monsieur [E] [U] [Adresse 3] [Localité 6] Non représenté *** Nous Julie KHALIL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Margaux

Composition du tribunal, lors des débats et du délibéré : Président : TICHIT Sébastien Assesseur : LE BEUZ Margaux Assesseur : DE GOUVILLE Gaëlle Greffier : TRUTTMANN Emilie Ministère public : par réquisitions

du 12 août 2024 en chambre du Conseil où siégeait Marie JONEAUX, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, En présence du Ministère Public, représenté par Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux

Le rapport de Mme Malgras, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Iggert, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 janvier 2026. La rapporteure, S.

Le rapport de Mme Malgras, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Malgras, magistrate désignée, a été lu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - et les observations de Me Hebrard, substituant Me Andreini, avocate de Mme C, non présente.

Le rapport de Mme Malgras a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées.

Représentée et assistée sur l'audience par Me Ludovic BEAUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0119, substitué sur l'audience par Me Margaux SPORTES, avocat au barreau de PARIS, toque : G754 Monsieur

Margaux.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Malgras, - les conclusions de M.