et la fidélisation de la clientèle, 70 % du chiffre d'affaires de cette société, devait rechercher si le transfert de la marque à Noblet, qui s'accompagnait de la commercialisation exclusive par Noblet

(le GFA), titulaires de la marque Château Saint-Georges, déposée en 1965 par M.

dont celle-ci est titulaire et d'un autre côté pour demander la protection des marques dont elle-même est titulaire pour les avoir déposées à l'Office mondial de la propriété industrielle (OMPI) ;qu'à

X..., propriétaire de la marque constituée par l'expression "J'M Y..." déposée le 2 avril 1985 sous le n° 4 156 et enregistrée sous le n° 1 304 802 pour désigner en classes 21, 25, 29, 30, 32 et 42, divers

des services figurant dans les classes visées à l'enregistrement de leurs marques n'emportant aucune confusion avec ceux visés par les marques antérieures.

Marcel, - LA SOCIETE INTERFINANCIAL CORPORATION, - LA SOCIETE ALCALIS DE LA PATAGONIA SAIC (ALPAT), - LA SOCIETE INVERSORA BYSAT SA, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande

Attendu que les Hospices civils de Lyon font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 12 septembre 2000) de les avoir déboutés de leur demande en condamnation des enfants et petits-enfants de Marcelle

(société Velera Marsal) pour prospecter le marché espagnol ; que la société Igena alléguant que la société Proengin avait commis une faute contractuelle en lui retirant la distribution exclusive de

Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 21 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marc Y... et de Bernard Z... des chef d'injures

de laquelle André X... a été mis en examen du chef de blanchiment par concours à une opération de placement, dissimulation ou conservation du produit direct ou indirect des délits reprochés à Jean-Marcel

Multipromotions Peter X... travel prod, anciennement dénommée Multipromotions, font grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette ordonnance, alors, selon le moyen : 1 ) que la simple utilisation de la marque

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2002), que la société Lancôme parfums et beauté et compagnie (société Lancôme), titulaire de la marque

société Simon a pour activité la fabrication, la vente et la réparation de matériel agricole ; qu'elle a, pendant plusieurs années, revendu du matériel pour travaux maraîchers commercialisé sous la marque

celui de reproduire la matière rédactionnelle du magazine français appartenant au concédant ; que la résiliation de ce contrat a notamment fait perdre à la société Parlan tout droit à l'usage de la marque

X..., Y... et Z..., en responsabilité civile à raison d'atteintes portées, tant à la marque verbale "Décathlon", notoire, dont elle est titulaire, qu'à sa dénomination sociale et à son enseigne, pour avoir

figurative représentant un fromage en forme de miche ceint dans sa partie médiane d'un bandeau portant la marque La Miche Boule d'Or déposée le 25 mai 1988,enregistrée sous le numéro 1 467 799 ;que la

suivant : Dit n'y avoir lieu à la mise hors de cause de la société Les Créations LTN ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2000), que la société les créations LTN, titulaire de la marque

pour statuer sur les demandes de revendication de la copropriété des marques internationales ne désignant pas la France et des marques nationales étrangères et sur la demande subsidiaire de transfert