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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2306953_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A, connu également sous l'identité de Noureddine El Ouissi, né le 26 avril 1993 à Mascara (Algérie), se déclarant ressortissant syrien né le 12 mai 1983 à Alep (Syrie), demande l'annulation de l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85344
14 février 2001
14 février 2001
Monsieur Claude D... né le 17 Octobre 1957 à MONTAUBAN (82000) Demeurant SARL FRANIM 2 place A.Marty 82000 MONTAUBAN représenté par Me TANDONNET avoué à la Cour assisté de la SCP CONQUET - MASSOL - MASCARAS
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b8
12 mai 2006
12 mai 2006
RN 20 82370 LABASTIDE ST PIERRE comparant en personne, assisté de la SCP CONQUET, MASSOL, MASCARAS, avocats au barreau de TARN ET GARONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31/555
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f38
21 décembre 2006
21 décembre 2006
née le 23 Décembre 1959 à MASCARA (ALGERIE) Impasse Charles Levêque Résidence Claveline 64140 LONS représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me TEILLARD-LAGARDERE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103878_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
du procès-verbal d'infraction, qui fait foi jusqu'à preuve du contraire, que cette personne, démunie de document d'identité, s'est présentée, lors du contrôle, sous le nom de C F, né le 11/08/1988 à Mascara
Source officielle8ème chambre
DTA_2402757_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B, justifiant d'attaches matérielles et familiales suffisantes en Algérie, en tant qu'employé en qualité d'imam professeur chargé d'inspection à la mosquée Ibn Badiss à Mascara et époux d'une ressortissante
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
63c1098ebf9fd47c90a13cc2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Macarons et éclairs épars et dans le fond (de la vitrine) .Etiquette pour les cannelés laissés sans produit -Une note de 5/10 le 13 décembre 2016 avec des anomalies suivantes constatées . je n'ai
Source officielle17e Chambre B
6160661ceedca24c93cf78fd
25 septembre 2014
25 septembre 2014
[E] lors du projet relatif à la réalisation de macarons. Comment est-ce possible ' Depuis bientôt trois ans M. [E] vous oppose une certaine résistance !
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a50
7 juillet 2022
7 juillet 2022
pâtisserie fraîche" sur un seul site de production et de fermer le site de [Localité 4] aurait été prise, assortie de la suppression des 82 emplois existants sur ce site, seuls les activités feuilletage et macarons
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a54
7 juillet 2022
7 juillet 2022
pâtisserie fraîche" sur un seul site de production et de fermer le site de [Localité 5] aurait été prise, assortie de la suppression des 82 emplois existants sur ce site, seuls les activités feuilletage et macarons
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a56
7 juillet 2022
7 juillet 2022
pâtisserie fraîche" sur un seul site de production et de fermer le site de [Localité 6] aurait été prise, assortie de la suppression des 82 emplois existants sur ce site, seuls les activités feuilletage et macarons
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a58
7 juillet 2022
7 juillet 2022
pâtisserie fraîche" sur un seul site de production et de fermer le site de [Localité 3] aurait été prise, assortie de la suppression des 82 emplois existants sur ce site, seuls les activités feuilletage et macarons
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a5a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
pâtisserie fraîche" sur un seul site de production et de fermer le site de [Localité 6] aurait été prise, assortie de la suppression des 82 emplois existants sur ce site, seuls les activités feuilletage et macarons
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a5c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
pâtisserie fraîche" sur un seul site de production et de fermer le site de [Localité 6] aurait été prise, assortie de la suppression des 82 emplois existants sur ce site, seuls les activités feuilletage et macarons
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00977_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon - Aulne maritime, représentée par Me Prieur et Me Maccario, conclut au rejet de la requête
Source officielle17e Chambre
616258f1a2370d151415abe4
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Il ajoute qu'alors que ledit restaurant venait d'être doté d'un macaron au guide Michelin, le gérant continuait de le traiter « d'incompétent ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01188
7 juillet 2015
7 juillet 2015
hebdomadaires non pris en été et qu'il a enchaîne la fermeture de ce restaurant avec l'ouverture en avril 2010 du restaurant Le pavillon ; qu'il ajoute qu'alors que ledit restaurant venait d'être doté d'un macaron
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01163_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon - Aulne maritime, représentée par Me Prieur et Me Maccario, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01875_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C B, représenté par Mes Prieur et Maccario, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 5 mai 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 17 décembre 2018 du conseil
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2017:63
26 janvier 2017
26 janvier 2017
#Masco Corp. ș.a. împotriva Comisiei Europene.
Source officiellePage 31 sur 49
MASCARO, Frédéric, Stéphane
11/06/2026
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MASCARO, Frédéric, Stéphane
21/05/2026
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LE MASCARON
17/05/2026
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GARAGE MASCARO FRERES
13/05/2026
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MASCARO CARROSSERIE PEINTURE
31/03/2026
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