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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
615e0e25c25a97f0381f52a6
21 novembre 2014
21 novembre 2014
DU 21 NOVEMBRE 2014 N°2014/ Rôle N° 13/13472 [O] [D] C/ EURL PHARMACIE DE LA GARE SAINT CHARLES Grosse délivrée le : à : Me Sandrine MATHIEU
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035829a6406c2a7cc298929
12 avril 2016
12 avril 2016
ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 MINISTÈRE PUBLIC : Le
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63d22a9d9b3c8605deec203d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02589 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYTW Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6349004c63d497adffda4256
13 octobre 2022
13 octobre 2022
OCTOBRE 2022 (n°2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00745 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKLM Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056fbf9fd47c90a136f1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
R-INDUSTRIE prise en la personne de de son gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdd1a6f2b00d983fbed8b35
11 octobre 2018
11 octobre 2018
né le [...] à VILLINGEN (ALLEMAGNE) Demeurant [...] 15 Représenté par Me Matthieu N... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représenté par Me Ambroise
Source officielle15e chambre
6034443c1adbff35197342e6
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° RG : 12/00215 Copies exécutoires délivrées à : Me Laure MULLER
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60346289a8937b51021738b8
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Chambre 6 ARRÊT DU 14 Décembre 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07719 MLG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2015 par le Conseil de prud'hommes
Source officielleChambre Sociale
6349007a63d497adffda42fa
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par conclusions remises le 20 avril 2021, Mme [R], ès qualités, demande à la cour de : - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a débouté M.
Source officielleChambre sociale
64534cf137f394d0f8f66688
3 mai 2023
3 mai 2023
00680 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes
Source officielleChambre sociale
6707703e81e733ee26983079
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61624a76a68110eae5b68fbf
27 février 2014
27 février 2014
Le 26 janvier 2012, puis le 28 novembre 2012 après radiation, Mme [U] [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux pour contester son licenciement.
Source officielleCour d'Appel
Madame Jacqueline Xc/S.A
6253cab9bd3db21cbdd8bd95
10 juin 2008
10 juin 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2008 (Rédacteur : Madame Raphaëlle DUVAL-ARNOULD, Conseiller) PRUD'HOMMES No de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00881
18 mai 2017
18 mai 2017
du travail ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement d'une indemnité pour violation du statut protecteur de 77 194,45 euros, l'arrêt, après avoir approuvé la décision du conseil de prud'hommes
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403b72
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Moïse X..., demeurant Lot Communal "La Roumiguière", 82220 Molières, en cassation d'un jugment rendu le 14 février 1995 par le conseil de prud'hommes de Montauban (section commerce), au profit de M.
Source officielleChambre 4-1
69623b47cdc6046d47d5d3a5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZK3 Société [21] Société [24] C/ [M] [G] Association [8] [Localité 25] Copie exécutoire délivrée le : 09 JANVIER 2026 à : Me Sandrine MATHIEU
Source officielle15e chambre
6034443c1adbff35197342f9
11 janvier 2017
11 janvier 2017
N° 15/01833 AFFAIRE : [I] [G] C/ SAS UBIQUS Syndicat CFDT BETOR PUB Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielleChambre 4-4
5fda397772cdf87fb894e9a6
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Confirmation du jugement déféré. Rejet des demandes du salarié en discrimination, harcèlement moral et manquement à la formation professionnelle. Condamnation de l'appelant aux entiers dépens.
Résumé IA — à vérifier14e Chambre
61626b9fe62f7c490f224f18
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Le Président a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6349004a63d497adffda4240
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[T] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris.
Source officiellePage 31 sur 121