citation dès lors qu'il ne résulte pas de la décision que le prévenu ait manifesté sa volonté de ne pas être présent aux débats; qu'il résulte de la décision attaquée que Morad X... était détenu à la maison

2 ) qu'en se déterminant par un motif obscur et général, selon lequel "la notion de fonds de commerce devait s'entendre globalement selon sa destination", sans rechercher, en fait, si l'activité de maison

Z... a donné à bail à titre commercial à la société Hôtel de la Cloche, une maison à usage d'habitation et de commerce, située ... et ..., pour une durée de neuf ans ; que, par acte notarié du 28 mars

N. la jouissance de la maison d'habitation dépendant de la ferme de L., ancien domicile conjugal des époux, et des terres, biens communs, jusqu'à la liquidation de la communauté sous réserve d'une récompense

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marion X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Colette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (Audience solennelle), au profit de la société Maison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maisons de Maya, société à responsabilité limitée dont le siège social

débiteur de ses obligations contractuelles et ne suppose pas nécessairement la volonté de créer le dommage ; que le non-respect des prescriptions du permis de construire, concernant les fondations d'une maison

X... une promesse unilatérale de vente portant sur une propriété composée d'une maison principale et d'une maison de gardien ; que la promesse était valable pour une durée expirant le 30 décembre 1996

, la société CHD, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que la marque "Maisons Mikit", dont la société Mikit

qualité d'animateur par la fédération nationale Léo Lagrange de 1993 à 1995 dans la région lyonnaise, puis en qualité de directeur d'équipement à compter du 1er avril 1997 et mis à la disposition de la Maison

existante », sans rechercher si ce mur et cette maison n'avaient pas été édifiés par les époux [G] ; qu'elle a ainsi derechef privé sa décision de base légale au regard des articles 682 et 684 du code

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 novembre 2021), invoquant des désordres sur leur maison liés à la sécheresse de l'année 2007, M. et Mme [S] ont assigné leur assureur, la société Sogessur, devant un tribunal

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 janvier 2023), propriétaire d'une maison d'habitation située à [Localité 3] (Vendée) dont M.

formé le pourvoi n° X 23-15.821 contre l'arrêt n° RG : 21/00096 rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Maison

[A] (les maîtres de l'ouvrage) ont conclu avec la société PCA maisons (le constructeur) un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan. 2.

enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ordonnant le transfert de son client de la maison

LE PREFET DE LA LOIRE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL/ Marc AUGOYARD/ Stanislas FRANCOIS/ Cherryne