La société Cardinal édifice lui oppose une reconnaissance de dette.

[P] [E] [J], 3°/ à la Société civile le cardinal, dont le siège est [Adresse 6], défenderesses à la cassation.

X..., née de Souza, demeurant ... à Petit Couronne (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Carnaud

X... coupable de destruction et de dégradation volontaire de biens appartenant à autrui ; " aux motifs que B..., fille du propriétaire de la première maison incendiée, avait signalé avoir vu un jeune

. ; "aux motifs qu'après le rachat de la Société d'investissement immobilier (SIH) par les sociétés Groupe Cardinal et Financière Vauban le 24 avril 2008, il était reproché par M. Y... à M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 janvier 1998) d'avoir déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné, en qualité de caution de la société Transports Cardinali, à payer

de la personne mise en examen à l'effet de constater la nullité de l'information diligentée à son encontre des chefs de fraude fiscale et passation d'écritures inexactes ; "aux motifs que la SARL Cardinaux

X..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Groupe Cardinal et des sociétés Financière Cardinal, Cardinal investissement, Cardinal entreprises et Pierre Nallet immobilier, l'avis

Calinaud, conseiller à la cour d'appel, président rapporteur, M. Z..., vice-président du tribunal de première instance de Papeete et M.

(Seine-Saint-Denis), pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société La Gestion cardinale, société à responsabilité limitée dont le siège est ...

Calinaud et Mme Delorme, conseillers, et, lors de son prononcé, de M. Valere, président, qui a signé la minute, M. Calinaud, conseiller, et M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Georges X..., salarié de la société Carnaud

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Cardinal, Menuiserie Cardinal, Le Chêne Constructions et Les Crépis d’Armor par la société NGE SAS

Jean-Paul Y..., demeurant ..., 2 / la société Au Pain du cardinal, société à responsabilité limitée, dont le siège est 3, place de Richelieu, 92500 Rueil-Malmaison, en cassation d'une ordonnance

CARDINAL PARTICIPATIONS C/ S.A.S.

en 1990 ; que cette façon de procéder constitue, non pas un simple contrôle de facturation, mais une vérification de comptabilité ; qu'il s'ensuit que la vérification de comptabilité de la SARL Cardinaux

René Calinaud, conseiller président de la chambre d'accusation désigné par ordonnance du premier président de la cour d'appel du 28 janvier 1987, et de MM.

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD