Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 201 résultats pour « Maxime BESSIERE COMPOSITION »
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Article 11
Le jury est nommé et composé conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 28 mars 2001 susvisé.
Article 4
L'appréciation des épreuves du concours est assurée par un jury dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la culture.
Article 1
La commission paritaire prévue à l'article R. 122-12 du code forestier est composée comme suit :
Article 3
Le titre professionnel de mécanicien (ne) électricien (ne) automobile est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
Article 3
Le titre professionnel d'électromécanicien (ne) de maintenance industrielle est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
Article 3
Le titre professionnel de contrôleur technique automobile est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
Article 14
La composition des commissions est fixée par le règlement intérieur du Conseil de normalisation des comptes publics dans le respect des dispositions suivantes :
Article 1
La commission instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale est composée de la façon suivante :
Article 3
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Aquitaine est composé, ainsi qu'il suit, de :
Article 12
Cette assemblée est composée des directeurs des structures de recherche de l'Université de Montpellier figurant en annexe de son règlement intérieur.
Article 3
Le titre professionnel de mécanicien (ne) en outillage de précision est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
Article 58
La composition de la commission consultative paritaire est régie par les articles 39,40,41 du décret mentionné au II de l'article 57.
Article 1
Il est créé auprès de la direction générale de Météo-France un comité scientifique consultatif composé de quatorze membres.
Article 10
La commission de contrôle des opérations de vote et de recensement instituée dans chaque région est composée ainsi qu'il suit :
Article Annexe (Sous-partie N)
. - ÉQUIPAGE DE CONDUITE OPS 1.940 Composition d'équipage de conduite Relève en vol de l'équipage de conduite
Article 3
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée au 2° de l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
Article 2
Le jury commun aux deux concours, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, est composé comme suit :
Article L4641-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 33
Un décret en Conseil d'Etat détermine l'organisation, les missions, la composition et le fonctionnement des formations du conseil d'orientation des conditions de travail.
Article R331-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 16
La composition du dossier de déclaration et les modalités de son dépôt sont fixées par arrêté du ministre chargé des sports et du ministre de l'intérieur.
Article R 1424-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 96 > 12
Il est institué un bureau au sein de la conférence nationale composé, outre son président et son vice-président :
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