relative à la prise de contrôle exclusif de la société Marcel & Fils par la société Weinberg Capital Partners

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Maxeli par la société ITM Alimentaire Centre Est

MAXEL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, C/ S.A.S.

dénommée WHBL 7 (société WHBL 7), s'est rendue caution solidaire du locataire pour le paiement de loyers ; que le 30 juin 1992, la compagnie AGF a vendu l'immeuble à la société Financière et Immobilière Marcel

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1992, qui, pour ouverture illicite d'un débit de boissons de 4ème catégorie, l'a condamné à 3 000 francs

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marcel

Z... la qualité de co-auteurs de douze gouaches illustrant la vie de Marcel Duchamp et ayant donné lieu à l'exécution de transparents exposés à fins de ventes à la galerie Beaubourg de Vence ; Mais

Le Tholonet à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société anonyme BENNES MARREL

  Appendix to Resolution DH (96) 156   Information provided by the Government of the United Kingdom during the examination of the Maxwell case by the Committee of Ministers   1.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Marcel Y... est décédé le 30 décembre 1978, laissant ses trois enfants Marcelle, veuve Ferrari

le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 341 du Code pénal ; "en ce que les question n° 18 et 19 concernant Paul D..., 26 et 27 concernant Roselyne D..., 34 et 35 concernant Marcel

claire et indiscutable les responsabilités de chacun sur un chantier déterminé ; que l'argument de la défense selon lequel il suffit, pour répartir les responsabilités de chacun, de se référer au "manuel

marchandises annexés aux écrits faisant l'objet de la communication ; qu'en l'espèce il résulte des procès-verbaux litigieux des 8 et 9 février 1994 que les agents des Douanes ont obtenu la communication de manuels

des articles 509 et 515 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a porté de 17 500 francs à 19 000 francs les dommages-intérêts alloués respectivement à Marie-Claude Y... et à Marcel

éléments manquants de cette pièce n'ont pas été retrouvés ; que l'argumentation initiale des parties civiles prenait appui sur la rupture de cette pièce et sur le contrôle de celle-ci prévu par le manuel

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 novembre 1992, qui, pour infraction aux règles d'hygiène et de sécurité du travail, l'a condamné à cinq amendes de 4 000

Manuel Z..., demeurant ..., 3°/ de M. X..., Manuel Y... Silva, demeurant ..., 4°/ de M.

X..., engagé le 1er juin 1980 en qualité de directeur technique et commercial par la société Marcel-France, aux droits de laquelle se trouve la société Mecarden, a été licencié par lettre du 27 septembre