[N] et [O] afin de rechercher leur responsabilité civile professionnelle pour avoir entretenu l'apparence de solvabilité de [Z] [C] en lui remettant l'indemnité de 45 millions d'euros.

approche et des outils adaptés, des gains de volumes d'activité et de parts de marché et le redressement des marges" et que le graphique représentant la marge de contribution entre 2016 et 2021 en millions

tentative d'escroquerie ayant consisté à tenter par l'emploi de manoeuvre frauduleuse de tromper la compagnie d'assurance, Compagnie dite Genova Assicurazioni Spa en la déterminant à lui remettre 750 millions

Guerder, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Milan et de M. Amen, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

X... et du groupe des actionnaires de la société X... à acquérir la totalité des actions de cette société ; que 3 333 actions devaient être cédées le 1er avril 1989 au prix de cinq millions de francs,

X... moyennant le prix de un million de francs; qu'une demande de permis de construire ayant été refusée par un arrêté du 17 septembre 1987 visant un certificat d'urbanisme du 10 février 1987, M.

de la participation de la société au capital de la société Sullivan a été omise, l'actif net étant ainsi amélioré de 74 millions de francs CFP, et que les dirigeants sociaux ont, en connaissance de cause

; que la cour d'appel a constaté que le chiffre d'affaires du groupe BASF, sur le secteur des ingrédients actifs cosmétiques, a constamment régressé entre les années 2011 et 2014, passant de 86,2 millions

La société Lidl fait grief à l'arrêt de la condamner à payer la somme de trois millions d'euros à chacune des sociétés Carrefour, alors : « 1°/ que la cassation à intervenir sur la base du premier moyen

[B] à deux millions d'euros et qu'en considération de cette valorisation M.

demandeur, susceptible de se réfugier à l'étranger, les autres obligations du contrôle judiciaire restant subsidiaires pour satisfaire à cette exigence, que le montant du cautionnement ramené de cinq millions

publicitaires fabriqués dans un atelier dépendant de la société MARINA BEAULIEU ; "3 ) la rupture, devant la mauvaise qualité des panneaux, de cet engagement moyennant le versement d'une indemnité d'un million

que constituait une manoeuvre déterminante la production par Robert D... de la facturation de la vente de moules, puisque l'on connaissait désormais leur valeur extrêmement relative, qu'achetés un million

être accueilli ; Sur le second moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société BMG fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Facto communication d'une part 9 millions

Z..., qui gérait au quotidien l'agence Clichy Tourisme, avait, courant août 1989, pu prendre le risque de vendre à Mag Tour Voyages des billets Air France pour un million huit cent mille francs ; que Clichy

Y... possédait un patrimoine professionnel non soumis à l'ISF de plus de 16 millions de francs, hors plus-values latentes, produisant des résultats nets, pouvant être attribués à M.

le mandataire de la société A Capella dans le but de mettre en place le prêt et une caution solvable, était inopérant à justifier de ce que la société PMG n'ignorait pas que le financement de trois millions

fondamentaux de l'Union européenne ; qu'en l'espèce, en jugeant que les faits suspectés sont des faits de criminalité grave", et en se fondant à ce titre sur les sanctions administratives […] de 100 millions