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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
6137217bcd580146773f4250
27 mars 1991
27 mars 1991
Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Ricard, avocat de M. Julien Y..., de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleciv3
61372181cd580146773f457a
15 mai 1991
15 mai 1991
Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. B..., de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleciv3
61372181cd580146773f457b
15 mai 1991
15 mai 1991
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice
Source officielleciv3
61372185cd580146773f4779
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Foussard, avocat de M.
Source officielleciv3
61372185cd580146773f4782
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
61372189cd580146773f4961
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Roger, avocat de M. A... et des époux Z..., de Me Cossa, avocat de M.
Source officielleciv3
6137218bcd580146773f4a52
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielleciv3
6137208ccd580146773eb732
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137208dcd580146773eb7f2
4 janvier 1991
4 janvier 1991
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat des époux X..., de Me Brouchot
Source officielleciv3
6137211dcd580146773f114e
14 février 1990
14 février 1990
Mourier, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372120cd580146773f12dc
27 juin 1990
27 juin 1990
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux Z..., de Me Boulloche
Source officielleciv3
61372121cd580146773f13c6
14 février 1990
14 février 1990
Mourier, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Cossa, avocat de Mme X..., veuve Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372129cd580146773f17f8
14 février 1990
14 février 1990
Mourier, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Choucroy, avocat des époux C... et de Me Hennuyer, avocat de Mme A..., les
Source officielleciv3
6137212ecd580146773f1a7a
3 mai 1990
3 mai 1990
Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Blanc, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence du Bois de Boulogne
Source officielleciv3
6137212fcd580146773f1afe
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme A..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137212fcd580146773f1b06
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Vincent, avocat de M. Y..., de Me Garaud, avocat de M.
Source officielleciv3
61372130cd580146773f1ba3
3 mai 1990
3 mai 1990
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372130cd580146773f1ba4
3 mai 1990
3 mai 1990
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372133cd580146773f1cd0
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleciv3
61372133cd580146773f1cd4
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Hubert Henry, avocat de Mme X... et de Mme Y..., de Me Delvolvé, avocat
Source officiellePage 31 sur 431
MOUREIX, Jérôme Jean-Philippe
30/11/2024
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MOUREIX, Sylvie, Marie-Hélène, Louise, VERCAMER
17/01/2018
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MOUREIX, VERCAMER, Sylvie, Marie-Hélène, Louise, Christian
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