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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471462

Admin. suprême

20 mars 2009

20 mars 2009

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la SOCIETE ARMOR, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021164491

Admin. suprême

12 octobre 2009

12 octobre 2009

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle

8 SS

CETAT:CETATEXT000007976317

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de la société anonyme BOUCHARA, - les conclusions de M.

Source officielle

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007947672

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

8 SS

CETAT:CETATEXT000007917343

Admin. suprême

29 mai 1996

29 mai 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle

8 SS

CETAT:CETATEXT000007924479

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

8 SS

CETAT:CETATEXT000007930217

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de Mme X... USAI, - les conclusions de M.

Source officielle

8 SS

CETAT:CETATEXT000007940488

Admin. suprême

18 novembre 1996

18 novembre 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007942321

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M. C... et A... et de M.

Source officielle

8 SS

CETAT:CETATEXT000007942481

Admin. suprême

18 novembre 1996

18 novembre 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164134

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hemery, avocat de M.

Source officielle

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164138

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hemery, avocat de M.

Source officielle

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155682

Admin. suprême

26 octobre 2005

26 octobre 2005

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007875711

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Y...

Source officielle

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220723

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220953

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008225941

Admin. suprême

18 février 2005

18 février 2005

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200813

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national des

Source officielle

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212745

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M.

Source officielle

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006346

Admin. suprême

2 mai 2007

2 mai 2007

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations Me Ricard, avocat de la SCI CALIFORNIE RESIDENCE, - les conclusions de M.

Source officielle