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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Vice-Président RABATE
DTA_2024988_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
foncière sur les propriétés bâties qui lui ont été assignées au titre de l'année 2018 et de la cotisation de la même taxe qui lui a été assignée au titre de l'année 2019, dans les rôles de la commune de Labège
Source officielleKALI
KALITEXT000005662298
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Convention de retraite et de prévoyance pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 3 juillet 1967. Etendue par arrêté du 21 décembre 1967 JONC 27 décembre 1967.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047904478
21 juillet 2023
21 juillet 2023
AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DE ST GEOURS & CAME DE LA SOCIETE LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (L3F) DU 21/07/2023 RELATIF A LA DEFINITION DE LA SAISON
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046720922
18 janvier 2022
18 janvier 2022
la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique Central (CSEC) et des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissements (CSEEs) au sein de la société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (L3F)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048167969
25 septembre 2023
25 septembre 2023
AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DE ST GEOURS & CAME DE LA SOCIETE LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (L3F) DU 21/12/2021 RELATIF A L’INTERESSEMENT DU PERSONNEL DE CAME
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50002
8 janvier 1981
8 janvier 1981
DE L'AVENANT OUVRIER, VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE JULIEN, LABESSE
Source officielleRéférés
6866d41fd33109fd079b1102
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle souligne qu’un accord cadre de sous-traitance a été signé, le 5 avril 2023, entre l’EURL IGIT et la SAS LABEL ECO HABITAT.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049631970
26 avril 2024
26 avril 2024
AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DE ST GEOURS & CAME DE LA SOCIETE LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (L3F) DU 26/04/2024 RELATIF A LA DEFINITION DE LA SAISON - PRIME DE FIDELISATION
Source officielleREFERES GENERAUX
67ed8bacda9e15c5131fe057
2 avril 2025
2 avril 2025
VCR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-françoise LABBE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Yvan MONELLI, avocat au barreau de MONTPELLIER avocat
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047343954
7 mars 2023
7 mars 2023
ACCORD DE SUBSTITUTION ANTICIPE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE L’ACTIVITE « CONSUMER TISSUE PRIVATE LABEL » D’ESSITY FRANCE (SAINT-OUEN) AU SEIN DE LA SOCIETE ESSITY OPERATIONS LE THEIL PROCHAINEMENT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047320073
28 février 2023
28 février 2023
ACCORD DE SUBSTITUTION ANTICIPE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE L’ACTIVITE « CONSUMER TISSUE PRIVATE LABEL » D’ESSITY OPERATIONS FRANCE KUNHEIM AU SEIN DE LA SOCIETE ESSITY OPERATIONS LE THEIL PROCHAINEMENT
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30fb
14 novembre 1990
14 novembre 1990
condamnée au paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 327 de la convention collective nationale pour le personnel des imprimeries de labeur
Source officiellesoc
61372132cd580146773f1c9a
16 mai 1990
16 mai 1990
- Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du Code civil et L. 132-5 du Code du travail, et la convention collective des imprimeries de labeur et industries graphiques, étendue par arrêté du 22 novembre
Source officielleciv2
61372434cd5801467741383b
18 novembre 2003
18 novembre 2003
Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er octobre 1994 au 30 septembre 1997, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Chaussures Labelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329835_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
représenté par la SELARL Confluences Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 juillet 2023 par lesquelles la Fédération française de gymnastique (FFG) a refusé de lui octroyer les labels
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023038937
10 novembre 2010
10 novembre 2010
avec la réglementation communautaire, bénéficier d'un ou plusieurs modes de valorisation appartenant aux catégories suivantes : / 1° Les signes d'identification de la qualité et de l'origine : / - le label
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2506001_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., assisté par Me Labelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel le préfet de l’Eure l’a assigné à résidence dans le département de l’Eure pendant la durée de
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490859.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
communauté d'agglomération de Bastia a diffusé, avec les masques produits par la société Bunda et distribués aux habitants du territoire de la communauté d'agglomération, une notice faisant figurer un label
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313560_20240219
19 février 2024
19 février 2024
conditionnement des produits proposés " au motif que son catalogue ne comporte que 20% de produits labellisés, alors que 40% de son chiffre d'affaires est réalisé sur des produits disposant d'au moins un label
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR05445
8 octobre 2008
8 octobre 2008
législation sur les contributions indirectes et à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement du marché du vin, l'a condamné à des amendes et pénalités fiscales du chef d'obtention indue de label
Source officiellePage 31 sur 231