A Me DE LAMY C / STE B S.C.P MALET Cie A.G.F. S.C.P RIVES PODESTA Bureau d'études C Sans avoué constitué Cie GAN S.C.P CANTALOUBE FERRIEU M.

22/05/2007 ARRÊT No No RG: 06/02788 Décision déférée du 20 Avril 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/2557 BENEIX SCI FRC représentée par la SCP MALET

représentée par la SCP MALET Liliane A... représentée par la SCP RIVES-PODESTA Nicole B... veuve Y... Frédéric Y... Marie-Claire Y... Béatrice Y... épouse C... Jean-Marie Y...

Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la banque de Neuflize Schlumberger Mallet

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER, Conseiller Mme Françoise VIER,

INTIMÉ MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me LEFEVRE-MAALEM du cabinet de Me FARTHOUAT, avocat au barreau de Paris, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date

INTIMÉ MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me LEFEVRE-MAALEM du cabinet de Me D..., avocat au barreau de Paris, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et

Vu les procédures suivantes : Mmes G E, Kelly da Silva Gaspar, Fathia Dourrah, Mathide Egnodou, Lisa Maalem, Hadile Mamoune, Léa Mardini, Myriam Meheni, Donia Neffati, M. F C, Mme A H, M.

a autorisé la poursuite de la mesure en raison d'un état psychique instable, exprimant une obsession délirante envers une ancienne coiffeuse et restant convaincu d'être poursuivi par des entités maléfiques

Appendix to Resolution CM/ResDH(2010)154   Information on the measures taken to comply with the judgments in the cases of Malek and Schmidt against Austria     Introductory case summary

N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] A [Localité 1], représenté par son syndic la SAS ORALIA LEPINAY MALET

TERRASSEMENTS TOULOUSAINS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU- PHILIPPOT JEUSSET Compagnie AREAS CMA représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE Compagnie MUTUELLE DU MANS représentée par la SCP MALET

16/10/2007 ARRÊT No257 No RG: 06/03392 Décision déférée du 15 Mai 2006 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 04/10366 PASCAUD EURELEC ENTREPRISES représentée par la SCP MALET

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du

l’état de santé de Monsieur [Y] [J] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître MALLE

, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [U] [X] assisté de Maître MALLE

République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [Y] [M] assistée de Maître MALLE

art. 48) of the Convention;   Whereas in her application the applicant, who is a transsexual, complained that under United Kingdom law she could not claim recognition of her change in status from male