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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bea

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

entre les périodes d'embarquement et de congés repos; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, "pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89beb

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

entre les périodes d'embarquement et de congés repos; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, "pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c10

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

entre les périodes d'embarquement et de congés repos; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, "pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c13

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

entre les périodes d'embarquement et de congés repos; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, "pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a023

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

entre les périodes d'embarquement et de congés repos; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, "pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0e3

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

entre les périodes d'embarquement et de congés repos; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, "pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100131

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

Daniel X... à son fils âgé de 66 ans, altercation qui était la conséquence de l'affirmation d'Alain X... de son souhait de ne pas oublier son père nourrissier en faisant table du passé ; que dans un tel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306178_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 juillet 2023 refusant l'autorisation d'utilisation de sous-produits animaux de catégorie C3 pour nourrir des rapaces.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1470

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

La requérante a pu nourrir des doutes sur la prise de décision par la Commission bancaire dès lors que celle-ci décida de la mise en accusation, formula les griefs à son encontre et finalement la sanctionna

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500486_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

d'urgence est remplie ; la décision compromet gravement l'exercice de sa profession dès lors qu'il est transporteur routier de personnes ; que son permis de conduire lui permet de gagner sa vie et de nourrir

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008067320

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

Nouri en tant qu'il fixait le pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532631_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

de re-correction est illégale : elle est insuffisamment motivée, elle est entachée d’une irrégularité procédurale, elle porte atteinte au principe d’impartialité dès lors que la même personne qui a nourri

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02180

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

cotisations à la charge de l'employeur (lettres circulaires Accoss-Cnamts-Cnavts du 10 août 1989 et Accoss du 30 juillet 2008) auxquelles donnent lieu les avantages en nature dont bénéficie le salarié nourri

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00321

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit et jugé que le licenciement de Madame Noura X... était intervenu sur une cause réelle et sérieuse, et d'AVOIR en conséquence, débouté la salariée de sa demande

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007741730

Admin. suprême

13 avril 1988

13 avril 1988

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 2ème alinéa de l'article 54 du décret du 30 juillet 1963, modifié par le décret du 29 août 1984 : "Lorsqu'il est fait appel devant

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007730112

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure devant le tribunal administratif : Considérant que M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007744757

Admin. suprême

27 novembre 1989

27 novembre 1989

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 231 du code électoral : "ne sont pas éligibles dans le ressort où ils exercent leurs fonctions : ( ...) 6°) ( ...)

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007736149

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par décision en date du 30 novembre 1984, postérieure à l'introduction du pourvoi, le directeur des services fiscaux a accordé à M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007756753

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que si trois électeurs de la commune de La Boissière (Mayenne) ont reçu des lettres anonymes entre les deux tours des élections auxquelles

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007759606

Admin. suprême

27 novembre 1989

27 novembre 1989

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.119 du code électoral : "Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal

Source officielle

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