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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bea
30 novembre 2007
entre les périodes d'embarquement et de congés repos; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, "pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri
6253c9fcbd3db21cbdd89beb
6253c9fdbd3db21cbdd89c10
6253c9fdbd3db21cbdd89c13
6253ca16bd3db21cbdd8a023
19 novembre 2007
6253ca19bd3db21cbdd8a0e3
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100131
13 février 2013
Daniel X... à son fils âgé de 66 ans, altercation qui était la conséquence de l'affirmation d'Alain X... de son souhait de ne pas oublier son père nourrissier en faisant table du passé ; que dans un tel
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306178_20241104
4 novembre 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 juillet 2023 refusant l'autorisation d'utilisation de sous-produits animaux de catégorie C3 pour nourrir des rapaces.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1470
11 juin 2009
La requérante a pu nourrir des doutes sur la prise de décision par la Commission bancaire dès lors que celle-ci décida de la mise en accusation, formula les griefs à son encontre et finalement la sanctionna
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500486_20250418
18 avril 2025
d'urgence est remplie ; la décision compromet gravement l'exercice de sa profession dès lors qu'il est transporteur routier de personnes ; que son permis de conduire lui permet de gagner sa vie et de nourrir
1 SS
CETAT:CETATEXT000008067320
23 février 2001
Nouri en tant qu'il fixait le pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2532631_20251120
20 novembre 2025
de re-correction est illégale : elle est insuffisamment motivée, elle est entachée d’une irrégularité procédurale, elle porte atteinte au principe d’impartialité dès lors que la même personne qui a nourri
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02180
3 décembre 2014
cotisations à la charge de l'employeur (lettres circulaires Accoss-Cnamts-Cnavts du 10 août 1989 et Accoss du 30 juillet 2008) auxquelles donnent lieu les avantages en nature dont bénéficie le salarié nourri
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00321
18 février 2015
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit et jugé que le licenciement de Madame Noura X... était intervenu sur une cause réelle et sérieuse, et d'AVOIR en conséquence, débouté la salariée de sa demande
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007741730
13 avril 1988
Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 2ème alinéa de l'article 54 du décret du 30 juillet 1963, modifié par le décret du 29 août 1984 : "Lorsqu'il est fait appel devant
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007730112
22 décembre 1989
Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure devant le tribunal administratif : Considérant que M.
CETAT:CETATEXT000007744757
27 novembre 1989
Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 231 du code électoral : "ne sont pas éligibles dans le ressort où ils exercent leurs fonctions : ( ...) 6°) ( ...)
CETAT:CETATEXT000007736149
25 février 1987
Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par décision en date du 30 novembre 1984, postérieure à l'introduction du pourvoi, le directeur des services fiscaux a accordé à M.
CETAT:CETATEXT000007756753
Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que si trois électeurs de la commune de La Boissière (Mayenne) ont reçu des lettres anonymes entre les deux tours des élections auxquelles
CETAT:CETATEXT000007759606
Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.119 du code électoral : "Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal
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