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1 431 résultats pour « Pafundi Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2533759_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

D... ont permis d’établir qu’il s’est rendu en Finlande où il a présenté, le 25 avril 2025, une demande d’asile. En décidant d’examiner ainsi la demande d’asile de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600060_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2025 par lequel le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600061_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2025 par lequel le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502489_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537906_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observations de Me Da Costa substituant Me Pafundi pour Mme F..., assistée de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532465_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

E..., à l’Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Pafundi. Copie en sera adressée au bureau d’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2401705_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

C B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2208897_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

C, - et les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M. A, et de l'intéressé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2501400_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A D, à Me Pafundi et au préfet de police. Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Anne Seulin, présidente, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2217893_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courneil, - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi pour représenter M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506862_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

K..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522071_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme E A, à Me Pafundi et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610164_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2026 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2508190_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2513980_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

C..., à Me Pafundi et au préfet de police Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Gros, président, M. Feghouli, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531456_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

D..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 23 octobre 2025 par laquelle le directeur général

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603512_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 30 janvier 2026 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2304906_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

A B C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2212894_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 juin 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2216916_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

E A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle

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