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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2533759_20251226
26 décembre 2025
D... ont permis d’établir qu’il s’est rendu en Finlande où il a présenté, le 25 avril 2025, une demande d’asile. En décidant d’examiner ainsi la demande d’asile de M.
DTA_2600060_20260210
10 février 2026
A..., représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2025 par lequel le
DTA_2600061_20260210
DTA_2502489_20250306
6 mars 2025
Le compte rendu de l'entretien, dont M.
DTA_2537906_20260209
9 février 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observations de Me Da Costa substituant Me Pafundi pour Mme F..., assistée de M.
DTA_2532465_20251219
19 décembre 2025
E..., à l’Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Pafundi. Copie en sera adressée au bureau d’aide juridictionnelle.
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2401705_20240711
11 juillet 2024
C B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel le préfet de la
11ème Chambre (JU)
DTA_2208897_20220708
8 juillet 2022
C, - et les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M. A, et de l'intéressé. Considérant ce qui suit : 1. M.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2501400_20250528
28 mai 2025
A D, à Me Pafundi et au préfet de police. Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Anne Seulin, présidente, M.
7ème Chambre
DTA_2217893_20230918
18 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courneil, - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi pour représenter M.
Reconduite à la frontière
DTA_2506862_20260116
16 janvier 2026
K..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
DTA_2522071_20250910
10 septembre 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme E A, à Me Pafundi et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2610164_20260428
28 avril 2026
A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2026 par lequel le préfet de police
5e Section - 1re Chambre
DTA_2508190_20251016
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2025 par lequel le préfet
5e Section - 2e Chambre
DTA_2513980_20260421
21 avril 2026
C..., à Me Pafundi et au préfet de police Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Gros, président, M. Feghouli, premier conseiller, M.
DTA_2531456_20251210
10 décembre 2025
D..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 23 octobre 2025 par laquelle le directeur général
DTA_2603512_20260223
23 février 2026
A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 30 janvier 2026 par laquelle le directeur
Section 8 - Chambre 2
DTA_2304906_20230531
31 mai 2023
A B C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2212894_20220905
5 septembre 2022
A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 juin 2022 par lequel le préfet de police
DTA_2216916_20221012
12 octobre 2022
E A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de police
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