les deux " factures d'ordures ménagères " d'un montant de 531 euros chacune qui lui sont réclamées par titre de recette n°s 16909 et 16911 émis le 5 août 2022 par la communauté de communes Pasquale Paoli

    The Paola public prosecutor questioned him on Tuesday 22 December 1987.   12.

de la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; - Condamner in solidum la FONDATION A [K] ROTHSHILD et la société DECORASOL aux entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés parla

xa0;          de la requête No 19217/91                présentée par DURINI Adriana, Paola

Par un second jugement n° 0400343 du 9 février 2012, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société Pax-Progrès-Pallas.

, qu'une cloison y avait été enlevée, qu'une secrétaire avait été embauchée sans l'assentiment de Mme Pallas-Fontaine, que Mme X avait procédé à son remplacement par d'autres médecins que son associée,

Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...] , contre l'ordonnance rendue le 21 juillet 2017 par le premier président de la cour d'appel de Reims, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Paillas

le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 32 boulevard Paoli

X... que sur le pourvoi incident relevé par la banque San Paolo ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Aix-en-Provence, 2 avril 2003), que la société Jupiter AG Paca (la société), dirigée par

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque San Paolo, les conclusions de M.

Jeannot Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section B), au profit de la Banque San Paolo, dont le siège est ..., défenderesse

décharger de l'obligation de payer la " facture d'ordures ménagères " d'un montant de 531 euros qui lui est réclamée par titre de recette n° 16912 émis le 5 août 2022 par la communauté de communes Pasquale Paoli

Par suite, il n’y a pas lieu de décharger la SAS SOTRAMO PAROLA de la somme de 40 000 euros qui s’y rapporte.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Paolo X...

Jacob, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 avril 2005, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Paola Y... du chef d'usage d'une attestation

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement

n° 24954/94) introduite par un ressortissant français, Jean Marc Tierce, né en 1950 et domicilié à Saint-Marin, ainsi que les requêtes introduites par deux ressortissants italiens, Roberto Marra et Paola

2025 N°2025/537 Rôle N° RG 23/15746 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKI6 [I] [N] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : 14 octobre 2025 à : - Me Paola