Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 avril 2017, rectifié le 7 septembre 2017), que la société CTM a fait réaliser quinze pavillons

assurée par la société Groupama Loire-Bretagne (la société Groupama), la réalisation d'une piscine et de sa plage périphérique, qui a ont été réceptionnées le 30 juin 2001 ; que Mme I... a vendu son pavillon

- le non respect par la société MCA des modalités de la réception d'ordre public stipulées a l'article 2.7 du contrat CCMI pour le pavillon.

branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 2014), qu'après avoir constaté en juillet 2001 l'apparition d'importantes fissures sur la façade principale et le vide sanitaire du pavillon

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 2016), que la société European homes France a confié la construction de quarante-trois pavillons

produits, communs aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure que, par ordonnance du 22 février 2016, le juge d'instruction a ordonné la saisie de deux pavillons

attaqué, après avoir exposé les faits reprochés à Jean-Paul X..., rappelle, que, dans le cadre de la rupture de son mariage, l'inculpé s'était déjà laissé aller à mettre le feu, en pleine nuit, au pavillon

la construction de bâtiments ; qu'après obtention du permis de construire, la SCI a renoncé à son projet et que les parties sont convenues d'étendre leur convention à la réalisation d'un groupe de pavillons

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 juin 1988), que chargée par la société Seprim de la réalisation du lot grosoeuvre de 13 pavillons

X... un pavillon d'habitation actuellement affecté à usage de bureaux et atelier-laboratoire ; que le vendeur a déclaré dans l'acte qu'il était en règle avec l'Administration en ce qui concernait la

X..., propriétaire d'un pavillon, a assigné ses voisins, les époux Z..., afin qu'ils soient condamnés à ramener la hauteur d'un treillage qu'ils avaient fait édifier à un niveau de 2,50 mètres ; Attendu

B..., notaire, Mme X... a vendu aux époux A... un pavillon, pour un prix de 800 000 francs; qu'ayant appris ultérieurement que la venderesse avait, à l'occasion de la demande d'un permis de construire,

construction d'une maison à usage d'habitation ; que le constructeur ayant abandonné le chantier en cours de réalisation, le maître de l'ouvrage, se plaignant d'une non conformité, de l'implantation du pavillon

Y..., entrepreneur, assuré par la Mutuelle assurance artisanale de France, à des travaux de réfection des façades d'un pavillon ; que des désordres étant apparus, Mme X... a, après expertise, assigné en

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2023 La société du Pavillon

En réponse, l'indivision Y... opposait à la SARL PAPILLON une irrecevabilité de son action en responsabilité tirée d'une part, du fait du changement de destination contractuelle des lieux par la SARL PAPILLON

importante au regard de son salaire de 600 euros par mois, résulte de l'attitude de l'accusé qui l'a accompagnée jusqu'au toilettes et l'a attendue pour la ramener dans la chambre située au sous-sol du pavillon

rechercher, comme elle y été invitée, si, conformément aux termes du programme immobilier auquel ils avaient souscrit, M. et Mme W... avaient donné à la société PLS un mandat de gestion locative de leur pavillon

-Ludivine passion aux droits de laquelle se trouve la société B... passion, en qualité de vendeuse qualifiée ; que le 24 janvier 2014, l'employeur l'a informée que le magasin allait fermer à compter du