b) Equipements sous pression, canalisations de transport et de distribution, utilisation domestique du gaz ; c) Métrologie ; d) Développement économique ; e) Environnement et sécurité industriels ; f) Sol/ sous-sol ; g) Energie ; h) Nucléaire et

Article R2224-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 41 > 82

Code général des collectivités territoriales

I. – Les dispositions du III bis de l'article L. 2224-12-4 s'appliquent aux augmentations de volume d'eau consommé dues à une fuite sur une canalisation d'eau potable après compteur, à l'exclusion des fuites dues à des appareils ménagers et des équipements

Article R141-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 84

Code forestier (nouveau)

Le tracé des canalisations de transport de l'eau prélevée ou les réseaux nécessaires à l'alimentation énergétique ou au contrôle de la station de captage dans la forêt est déterminé de façon à limiter le plus possible la traversée des parcelles forestières

Article 7

—

Toutes dispositions sont prises pour que les percements effectués, par exemple pour le passage de gaines électriques, ne permettent pas la transmission de vapeurs depuis les canalisations, réservoirs et matériels jusqu'aux locaux de l'installation.

LEGIARTI000028181592

—

| R7210532 | Le canal de Genouillé : à l'aval des ouvrages du nœud de Fichemore (inclus) L. 2_449 | R7210552 | Le canal de Saint-Louis : à l'aval des ouvrages du nœud de Fichemore (inclus) L. 2_391 | R73-0400 | Le canal de Charras (et Devise)

Article Annexe 3

—

Limite nord-est des parcelles AC 173 et AC 183 jusqu'au canal de l'Escaut ainsi que les parcelles AP 595 et AO 356. Rue du Halage le long du canal de l'Escaut jusqu'à la voie ferrée (Valenciennes). Valenciennes Franchissement du canal de l'Escaut.

Article unique

—

avis du conseil supérieur du gaz et de l'électricité, fixeront le régime des redevances dues en raison de l'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de distribution de gaz et par les lignes ou canalisations

Article MS 65

—

Les canalisations électriques alimentant les diffuseurs sonores non autonomes doivent être conformes aux dispositions de l'article EL 16, § 1. § 3.

Article 3

—

Les installations telles que générateurs de chaleur, ballons d'eau chaude, canalisations en cave ou exposées à des pertes importantes de chaleur doivent être équilibrées.

Article CH 4

—

cotes d'encombrement faisant ressortir leur conformité à l'article CO 37 ; - l'emplacement des batteries de chauffe ; - l'emplacement des appareils de ventilation et de climatisation ; - l'emplacement des organes de coupure ; - le tracé des canalisations

Article 14

—

D'une manière générale, le sectionnement doit permettre de limiter ou de supprimer très rapidement le débit de gaz dans la canalisation, soit au cours d'opérations courantes d'exploitation, soit au cours d'une mise hors de danger.

Article 320-19

—

Elle évalue son degré d'exposition à ces risques en fonction, notamment, de la nature des produits offerts, des services d'investissement fournis, ou de l'activité de gestion collective exercée, des conditions de transaction proposée, des canaux de distribution

Article 321-146

—

Article 61

—

Ces procédures indiquent notamment : - les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une canalisation contenant des substances dangereuses ou inflammables ainsi que les conditions de rejet prévues au titre IV du présent arrêté ; - les moyens

Article PS 29

—

Cette disposition impose la mise en place d'un ou plusieurs poteaux ou bouches d'incendie de 100 millimètres de diamètre, branchés sur une canalisation d'un diamètre au moins égal et implantés à moins de 60 mètres des orifices d'alimentation des colonnes

Article 3

—

L'eau à prélever sur les canaux industriels ou navigables en vue des irrigations sera livrée à des prix fixés par le cahier des charges.

Article R453-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 95

Code de l'énergie

possibilités de satisfaire la demande lorsque le volume de gaz qu'il est envisagé d'acheminer pour satisfaire la consommation d'un client final ne permet pas le raccordement au réseau de distribution ; 6° Les prescriptions techniques applicables aux canalisations

Article A4241-53-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

Sur les canaux, ce sens est le sens dirigé vers le bief de partage. A défaut de bief de partage, le sens amont conventionnel est défini par le règlement particulier de police. 2.

Article D614-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 46

Code rural (nouveau)

-Les bénéficiaires mentionnés à l'article D. 614-44 qui disposent de terres agricoles localisées à proximité de fossés collecteurs de drainage ou de canaux d'irrigation, non définis comme cours d'eau au sens du I et cartographiés comme écoulements permanents

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