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479 résultats pour « Patrice CANALE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

603322c5194e8e94348b32f6

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Monsieur [T] [J] [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Isabelle PORTET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 484 Association FAMILIA [Adresse 5] [Adresse 4] Représentée par Me Patrice

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/Jean-Marie X

6079a8799ba5988459c4d666

Cassation

14 septembre 2004

14 septembre 2004

civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU CANTAL

Source officielle
CC

civ2

613724c7cd580146774184b5

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

; qu'en l'espèce, la société Domaines Listel faisait valoir qu'elle était certifiée ISO 9002 depuis 1994, cette certification incluant les aspects de sécurité du personnel, et que l'appareil de pasteurisation

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b58

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

externes salies par les souillures fécales et les restant de blancs créait un risque certain de voir se propager salmonelles, staphylocoques et listéria alors même que se pratiquait une double pasteurisation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301426

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

Patrice X...) de sa demande tendant à voir constater que l'intégralité du canal d'amenée d'eau à son moulin et de décharge était sa propriété, ainsi que les vannages et une bande de terre constituant le

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055a6

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Axa assurances, qui se substitue aux droits et obligations de la compagnie MACL, dont le siège social est parc technologique du Canal

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248042

Admin. suprême

16 décembre 2010

16 décembre 2010

A et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'association syndicale du canal de Carpentras ; Considérant que, si M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248041

Admin. suprême

16 décembre 2010

16 décembre 2010

l'affaire au fond, d'annuler la décision du 10 mars 2004 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de l'association syndicale autorisée du canal de Carpentras le versement de la somme de 2 500 euros à

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68718344d395d6ba9f2ad548

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les lésions mentionnées sur ce certificat médical sont les suivantes : « Sd Canal carpien douloureux gauche ››.

Source officielle
CC

civ3

61372252cd580146773fc02f

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Patrice Y..., demeurant ...

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662449

Admin. suprême

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Daniel A le bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité, d'autre part, a enjoint au trésorier-payeur-général d'accorder à celui-ci le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité sur la base

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61639e0fc27cfcda968a63a2

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

'Canal+ Maurice Le Bouquet' le groupe CANAL PLUS s'est engagé 'à faire ses meilleurs efforts et à en justifier pour permettre cette reprise en autodistribution dans les meilleurs délais et ce, à l'issue

Source officielle
CC

civ2

6137216ecd580146773f3b20

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Patrice X..., demeurant à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162efbb8fe037d2cb4a05ae

Appel

12 février 2013

12 février 2013

- signé par Monsieur ACQUAVIVA, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624937

Admin. suprême

3 février 1988

3 février 1988

Patrice X..., demeurant à Muhlbach-sur-Bruche (67130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 19 novembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00634

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

X... reconnaît avoir accepté que le canapé dont il a fait l'acquisition soit financé par l'un de ses fournisseurs.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

637491ec40f124dcd10300b8

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

] Chambre civile TGI N° RG 21/01658 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTWH MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la société COVEA RISKS [Adresse 6] [Localité 20] Représentant : Me Patrice

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CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90917

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

Patrice Y...

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CA

Chambre Sociale

603308a3ce9fa77af7a7f848

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

[Adresse 2] INTIMEE Représentée par Me Julie DUFOUR, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 01 Septembre 2017 : CONSEILLER RAPPORTEUR : Monsieur Patrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd9228c

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Patrice X...

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