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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025955939
31 mai 2012
31 mai 2012
rapport de Mme Airelle Niepce, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL et de la SCP Peignot
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284553
30 janvier 2012
30 janvier 2012
Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la SCI DES 28/30 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, - les conclusions de Mme Sophie-Justine
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829722
3 juillet 2009
3 juillet 2009
livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01223
4 décembre 2012
4 décembre 2012
de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 octobre 2012, la SCP Peignot
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00334
3 avril 2013
3 avril 2013
de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 janvier 2013, la SCP Peignot
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00546
28 mai 2013
28 mai 2013
de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mars 2013, la SCP Peignot
Source officielleciv1
61372403cd58014677411238
18 décembre 2002
18 décembre 2002
Condamne la compagnie Aig Europe aux dépens ; Vu les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la compagnie Aig Europe à payer à la SCP Peignot
Source officiellecomm
61372451cd5801467741480f
14 décembre 2004
14 décembre 2004
Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 1er octobre 2004, la SCP Peignot
Source officielleciv3
6137240fcd58014677411b30
27 mai 2003
27 mai 2003
X... aux dépens ; Vu l'article les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Peignot et Garreau ; Ainsi fait et
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022973506
25 octobre 2010
25 octobre 2010
Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000008215163
26 octobre 2005
26 octobre 2005
Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. B..., - les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137250ecd5801467741a9d7
12 juillet 2007
12 juillet 2007
Y..., domiciliée ..., à la Caisse d'assurance vieillesse des artisans du Poitou et des Charentes , dont le siège est 24 rue des Grands Champs, 79000 Niort, La SCP Parmentier et Didier et la SCP Peignot
Source officielleciv2
écuté son engagement de garantie a exercé un recoursc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2008:C200294
21 février 2008
21 février 2008
X... à payer à la SCP Peignot et Garreau la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt
Source officielleciv3
613721cfcd580146773f7995
1 décembre 1992
1 décembre 1992
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., les conclusions
Source officiellecomm
61372674cd58014677425b24
31 octobre 2006
31 octobre 2006
Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 août 2006, la SCP Peignot
Source officiellecomm
61372400cd58014677410f49
8 juillet 2003
8 juillet 2003
de Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 15 avril 2003, la SCP Peignot
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023690731
2 mars 2011
2 mars 2011
dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886651
30 mars 2011
30 mars 2011
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886697
30 mars 2011
30 mars 2011
le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115511
30 mai 2011
30 mai 2011
Philippe Belloir, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COEUR DE LION et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de
Source officiellePage 31 sur 548
SCM PERNET & PEQUIGNOT
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Pequignot, Marion, Martine, Danièle, Claire
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